EXPRESSION LIBRE DU GROUPE D’OPPOSITION « BANDOL AMBITIONS »

A défaut d’un bilan de mi-mandat, un nouveau projet d’une valeur hypothétique 


Par tradition, les municipalités dressent le bilan des actions réalisées à mi-mandat. Or, on cherche en vain, en relisant la communication municipale, l’amorce d’une concrétisation des promesses faites aux Bandolais.
Lors de la réunion du conseil municipal du 26 mai dernier, l’exécutif municipal a expliqué que ses projets, qualifiés de réalistes, étudiés et chiffrés « n’étaient pas encore parfaitement identifiés, car en perpétuelle évolution ». 

Rangé donc aux oubliettes le projet-phare du « quartier du stade », avec un stade surélevé et un parking de 400 places. Aujourd’hui, la municipalité s’est rabattue sur un autre projet, celui de la construction d’un stade et de ses annexes sur le site des Grands Ponts, un projet grevé d’incertitudes et d’une conclusion hypothétique, et cela pour au moins 2 raisons.


D’abord le risque inondation. Lesite en cause avait été classé par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 en zone d’expansion des crues dans le Plan de prévention de risque inondation (PPRI), prescrivant de fortes mesures de protection, telles l’interdiction de toute urbanisation ou l’installation d’établissement recevant du public Certes, la municipalité avait opéré en 2019 une modification du PLU, rendant la zone ouverte à l’urbanisation (Classement en zone AU1S). Mais le classement de la zone en PPRI s’impose toujours aux décisions d’occupation du sol.

  L’arrêté précité reposait en fait sur une analyse robuste des services de l’Etat sur la situation du bassin du Grand Vallat depuis le terrain des Grands Ponts jusqu’à la mer. Le site du futur terrain de foot est classé en majorité en zone R2, soumise au risque d’aléa fort, dû aux fortes hauteurs d’eau. A notre connaissance, rien d’officiel n’est venu invalider cette analyse.

“Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) vise, dans une perspective de développement durable, à éviter une aggravation de l’exposition des personnes et des biens aux risques naturels et à réduire leurs conséquences négatives sur les vies humaines, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel” De facto, le fait de rendre cette zone accessible au public implique qu’elle devient une zone à risque. A l’encontre du principe de non aggravation du risque.

Considérant que dans cette zone :

1/ les remblais sont interdits

2/ qu’en zones bleue et rouge, il faut construire à +0,40 m au-delà de la cote d’inondabilité ,

Les solutions techniques vont s’avérer extrêmement coûteuses.


Et la pollution ensuite de la nappe phréatique, à l’heure où toutes les communes s’inquiètent de leur fragilité. Car le futur stade sera situé à proximité immédiate du périmètre rapproché de protection du puits de Bourgarel, institué par l’arrêté préfectoral de juillet 2011, nappe qui fournit gratuitement 40% de notre eau.
La municipalité se prévaut d’une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), qui se limite à préconiser, comme mesure de prévention des pollutions des sols un quit antipollution sur chaque engin –mesure dont on perçoit la fragilité.  Outre les gradins (1230 m² pour 200 personnes), il est prévu un espace sportif de 180 m², une salle polyvalente de 200 m² avec douches, sanitaires etc.. ; Ces bâtiments seront-ils sans fondations, alors que la nappe phréatique est très proche du sol? Sans oublier une quarantaine de places de parkings avec les rejets d’hydrocarbures, et une pelouse qui devra être naturelle et nécessitera d’éviter tout produit phytosanitaire.  Et Le faible nombre de parkings nécessitera la mise en place de transports en commun.

Eviter la pollution de la nappe phréatique semble une gageure: Quels contrôles seront mis en place, à quels couts, dans quelle durée? Même si les solutions techniques existent, on peut vraiment se demander si le choix d’un tel site, compte tenu de ses contraintes et des surcouts engendrés est une solution judicieuse pour le transfert du stade actuel et, surtout, pour quoi faire?

CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2023

Résumé de l’intervention de Marc Bayle, conseiller municipal d’opposition, lors de la réunion du conseil municipal de Bandol du 30 juin 2023  consacré au compte  administratif 2022

L’exécutif municipal a prononcé son traditionnel panégyrique budgétaire. Pour sa part, l’opposition nourrit une vision critique  à l’égard de ce compte administratif, sans verser pour autant dans l’apocalyptique, comme le font les sectateurs du café du commerce ou des barbecues. Pour ne  pas alourdir le débat, fatalement austère, je relèverai quelques-uns des ratios évoqués, en suivant l’ordre du rapport de présentation du   CA.  

Tableau des valeurs du compte administratif 2022 de Bandol comparées aux moyennes nationales dans la strate applicable à Bandol

Informations financières – ratios Valeurs BandolMoyennes nationales de la strate  
1-Dépenses réelles de fonctionnement/population
1274 (1211)1034 (1007)
2-Produit des impositions directes/population
827 (734)
601 (670)
3- Recettes réelles de fonctionnement/population
1625 (1439)
1260 (1219)
4 Dépenses d’équipement brut/population304 (261)293 (298)
5 Encours de dette/population
435 (478)
927
(947)
6 DGF/population 35 10828 (35)106(108)
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement53, 72 % (55, 01%)58, 20 % (58, 06 %)
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct.


81, 02 % -(86, 80 %)
90, 10 % (90,4 %)
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement18, 73 % (18,15 %)23, 30 % (24,5 %)
10- Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2JEn6, 80 % (33,19 %)73 , 60 % (77,7%, )

2Des dépenses  (réelles) de fonctionnement nettement supérieures à celles de la moyenne nationale (1274 €.hab c/ 1034 €/hab en moyenne nationale). 

Il n’y aurait que des avantages à mesurer, en fin de l’exercice 2023,  l’incidence de  l’inflation sur le coût général  des  achats de biens et services. 

3- Des dépenses de personnel stables (11M€),  au travers du ratio dépenses de personnel /DRF, 53, 72 % contre 55 %, lors de l’exercice précédent  à rapprocher de la moyenne nationale 58, 20 %.  

Sur les charges de personnel je maintiens mes interrogations. .Vous affichez une progression de 2, 78 % seulement, alors qu’en moyenne nationale on est à 4,9 % . Vous m’assurez que sont bien prises  en compte la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), l’augmentation du point d’indice (+3, 5 %) depuis juillet 2022, les mesures catégorie C, l’alignement  des traitements sur le SMIC. Ce niveau est -il réaliste ?

°4-Je nourris un  point d’inquiétude marqué sur le produit des jeux

Le produit des jeux a diminué de près de1 M€ entre 2015 et 2022.  Un casino est un concessionnaire de service public, il n’est pas une entreprise comme les autres. Il doit contribuer au rayonnement  culturel et touristique de sa commune d’implantation. 

A mes yeux, une réflexion plus large devrait  être menée sur les retombées  économiques de ce casino. On pense bien sûr  à la concurrence de celui de Sanary, voire de celui des Sablettes ou de celui de la Ciotat. Ce n’est pas le rapport du délégataire, dont j’admire toujours le laconisme coutumier, qui va nous éclairer. 

Seul un audit externe devrait être mené sur deux points : le casino mène-t-il une réelle politique d’attractivité, et est-ce que la ville conduit aussi une politique d’animation festive, culturelle et touristique suffisante pour drainer une clientèle sur ce casino ?

4-Attention à l’illusion d’optique sur la progression des DMTO

C’est effectivementune recette importante pour Bandol : entre 2015 et 2022 les droits de mutation ont augmenté de + 1 5 M€ . En 2022 ils s’élevaient à 2 6 M€. En  moyenne nationale  aussi ils ont progressé de: +7,1 % de 2021 à 2022 par rapport à ceux perçus pendant les huit premiers mois de 2021. 

Mais, comme vous le savez,  on observe un retournement du marché immobilier, dû pour l’essentiel à une remontée rapide et forte des taux d’intérêt et à  la contraction des crédits immobiliers (le taux moyen des crédits immobiliers  est passé de de 1, 06 % en décembre 2021 à 3, 2 % en mai 2023 % selon l’observatoire crédit logement CSA).  Cette augmentation des taux a réduit de 12 % la capacité d’emprunt des ménages  en 2012 ; c’est encore un recul de 8 % en 2023. Ainsi un ménage qui pouvait emprunter 100 K€ à la fin de 2021 ne peut plus emprunter  que 88 K€ en 2022 et 81 K€ en mai 2023. 

5Le produit des impositions reste élevé :

Le produit fiscal par habitant est de 827  € /hab en 2022 pour Bandol, 734 € en 2021, à rapporter à la moyenne nationale de la strate  qui est de 601 €/ hab.  

Vous arguez  de la stabilité de la pression fiscale. Il y a eu la progression des taux décidée en 2015 par le représentant de l’Etat à la demande de votre municipalité . 

Il y a eu récemment la majoration élevée de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires à laquelle l’opposition s’était opposée. Je redis que les possesseurs de résidences secondaires sont parfois des « expatriés professionnels » dont les obligations professionnelles les contraignent à s’éloigner de leur ville d’origine, mais qui désirent conserver leur maison familiale.  Il faudra un jour tirer un bilan sincère  de cette majoration.

Par ailleurs, l’objectif de réduction de la pression fiscale va devenir un impératif catégorique pour Bandol, quand ce ne serait-ce que pour une raison d’attractivité économique

6Les recettes  réelles de fonctionnement progressent, ( 1625 €/hab , contre 1439 €/hab en 2021 à comparer à une moyenne nationale de 1260 € en 2022). 

7-Les dépenses d’investissement se redressent un peu, au point de s’aligner, enfin, sur  le niveau de celui des  communes comparables: 304 €/ hab contre 293 €/hab dans l’exercice précédent, soit + 17 %, se rapprochant enfin du niveau des dépenses d’investissement des communes (+10,7%).
A cet égard, il serait intéressant de faire le départ entre la part financière allouée au front de mer et celle dédiées aux autres quartiers.

8Sur la dette, le délai de désendettement de Bandol est de 1,2 ans  à rapprocher d’une moyenne nationale de 4,9 ans.

 Mais attention, il faut parfois  s’endetter pour  croître. Et une stratégie d’investissement impose  d’effectuer des anticipations à un horizon qui ne peut se limiter au court terme. Sans surprise, elle doit s’appuyer des outils de pilotage financier pluriannuels, tels que les plans pluriannuels d’investissement, dont on attend la concrétisation à Bandol.  

9- Sur la forme enfin, vous faites  dans votre rapport de présentation du CA une référence réitérée, pour ne pas  dire obsessionnelle, comme point de départ de vos tableaux d’évolution à l’exercice 2014, année d’accession de votre majorité aux commandes de la ville. J’en ai compté 17 fois en tout ! C’est un choix purement politique, l’échéance municipale est pourtant lointaine encore. Or, une  rétrospective budgétaire ne se fait pas sur un délai aussi long : Trois ans pour les dépenses d’investissement et un an pour le fonctionnement.

XXX

Sans surprise, l’opposition municipale à cette majorité municipale votera contre cette délibération.

Quelques « brèves » des élus d’opposition « Bandol Ambitions »

Petit clin d’œil sur la nature du magazine municipal, le Mag Bandol : une contribution ambiguë à la démocratie locale à Bandol

Trop souvent, la gazette municipale a tendance à ériger le maire en totem, s’attachant à le faire apparaître comme le représentant de tous, au service de tous. Il n’y a évidemment aucune symétrie entre la parole du maire, par ailleurs puissamment aidée par la presse locale, et celle de l’opposition, quand bien même celle-ci a droit de cité dans le bulletin municipal. Le premier parle en surplomb, parle en premier (dans son éditorial), sous une posture hiératique, censé dire « l’intérêt général » La seconde se voit conférer le rôle, parfois jugé dévalorisant, de messager du malheur, (tout ne va pas si bien que ça !).

Et pourtant une société locale est plurielle, la démocratie se doit de célébrer ce pluralisme. Et parfois, le bulletin municipal ne donne pas à voir les réalités locales. Il accrédite la vision simpliste d’un pouvoir municipal souverain, qui connaît les problèmes, qui contrôle les ressources disponibles, alimentant la prétention des élus à s’attribuer l’ensemble des réussites locales.  

Petit clin d’œil aussi sur le droit d’information des élus d’opposition

Le Conseil d’Etat a posé le principe que les conseillers municipaux ont le droit d’être informés de tout ce qui touche aux affaires sur lesquelles ils sont appelés à délibérer dans des conditions leur permettant de remplir normalement leur mandat.

Il reconnaît ainsi aux membres du conseil municipal un droit à l’information plus étendu que celui du simple administré puisqu’il implique une information préalable sur le dossier relatif à un projet de délibération.

Du discours aux actes

Il y a les objectifs annoncés comme ceux du PLU : Réaliser des ilots de fraîcheur en plantant largement les espaces publics, désimperméabiliser les sols, assurer des continuités végétales…

Et les actes sur les derniers aménagements : voie douce réalisée en béton, trottoirs en granit de Chine.

Il y a les projets structurants, contribuant à l’image de la ville qui nécessitent d’être inscrits dans une réflexion globale et une concertation. 

Les discours annonçaient la surélévation du stade: impossible dans les faits.

Un nouveau discours envisage le déplacement du stade, mais dans quel but ?

Si un pôle mer doit être réalisé et ce serait nécessaire, il serait à localiser en entrée est de la Ville où des parkings existent et dont le nombre peut s’accroître.

Et puis, il y a les quartiers. Faut-il rappeler que les Bandolais vivent aussi dans les quartiers, dans tous ces lieux qui ne sont pas le front de mer. C’est même leur quotidien. Et les aménagements à engager répondent aussi au souci de l’intérêt général brandi dans les discours.

L’objectif de création d’ilots de fraîcheur peut -il être suivi d’effet ? selon quel programme, quel échéancier ? Cesprojets, s’ils sont envisagés, concernent, au premier chef les Bandolais et devraient faire l’objet d’information suffisamment en amont pour que des ajustements puissent être faits avant exécution. Il est grand temps de planter les voies, de penser, dans tous les quartiers à la sécurisation des piétons, à la circulation des 2 roues, à l’amélioration des écoulements pluviaux. Peut-on, par exemple, laisser l’est de la rue Marçon avec 30 cm d’eau à chaque orage? Penser en bref, au confort des Bandolais !

La densification de certains quartiers est-elle inéluctable?

La réalisation de logements sociaux est impérative, mais sans nuire à la qualité intrinsèque de l’habitat bandolais qui ménage presqu’en tous lieux des vues sur mer. 

Il s’agit de d’adapter les règles suivant les zones de densification :

  1. Augmenter les emprises quand il faudra ménager les vues sur mer et compenser les imperméabilisations par une végétalisation accrue comme dans le secteur de l’ancienne pouponnière ,
  2. Augmenter les hauteurs quand il n’y a pas de risque d’obstruer les vues sur mer.

Une voie douce-amère

Cette voie « douce » à l’entrée est de la ville est née d’une vision d’avenir que le maire nous proposait en 2020 dans ses tracts électoraux.

Car pour donner une teinture écologique à ses « projets phare » fortement bétonnés, le candidat y ajoutait la création d’une piste cyclable partie de Rènecros jusqu’au port le long du quai, qui n’a cessé de s’allonger au fil des jours et des tracts pour atteindre 2,5 km jusqu’au grand Vallat et enfin 10 km pour faire le tour de Bandol. 

En précisant que ce projet serait soumis à l’approbation des Bandolais…

Voilà que cette piste a rétréci, comme les ambitions affichées… Il s’agirait de valoriser l’entrée de ville, à partir des jardins du Casino. Il apparaîtra bien vite qu’aucune étude sérieuse n’a été réalisée prenant en compte la faisabilité globale du projet et son intérêt pour la population. Au hasard des conseils, on apprenait le remplacement du platelage pour aménager une voirie en mode doux allant du Casino à la Réserve. Deux mois plus tard, projet modifié : cette voie, réalisée en béton désactivé, accueillerait piétons, cyclistes et trottinettes.  

En fait de voie douce, il existe déjà,  très appréciée de tous,  une promenade en bois agrémentée de cinquante palmiers, le long de la mer, du Casino jusqu’au Grand Vallat, à 10 mn à pied de la mairie. Et parler d’une voie « verte » couverte de béton…

Le 28 juin, la mairie nous informe que la voie a déjà été inaugurée avant même d’être terminée…Mais c’est le 16 septembre qu’on convoque les Bandolais à une simple réunion d’information, un peu tard pour leur demander leur avis et en tenir compte: la démocratie participative, tant vantée sur les organes officiels n’est qu’un slogan trompeur.

Les participants soulèvent plusieurs points qui ont échappé à nos édiles. 

D’abord, la faisabilité : va-t-on démolir la Réserve qui forme un goulet d’étranglement ? De plus, prévient-on, aucun cycliste n’ira se risquer au milieu d’une cohue indescriptible qui mêle rait dans les deux sens piétons, vélos, rollers, poussettes etc…

Voilà qui laisse de marbre nos décideurs qui ont trouvé une solution : à défaut de passer sur pilotis à la Réserve, on déplacera la départementale vers le nord, en supprimant les trottoirs ! La sécurité des riverains ? Pas d’inquiétude : on peindra de beaux passages piétons pour qu’ils puissent sortir de chez eux. Et durant les sept mois de travaux,  on mettra l’avenue de la Libération en sens unique, dans le sens de la sortie. Nouvelle réunion d’information. Devant la colère des commerçants et des riverains, la municipalité, « à l’écoute des besoins exprimés» choisit de reporter les travaux prévus.

Mais le 30 mars, le maire, écartant soigneusement la plupart des Bandolais, convoque de façon confidentielle les seuls commerçants pour les informer, à leur grand dam, que les travaux reprendront exactement comme prévu dès fin septembre ! 

Tel est l’exemple d’une gestion municipale hasardeuse, occultant toute concertation avec les habitants. 

Fermer le seul axe d’entrée dans Bandol côté est pendant sept mois est lourd de conséquence, d’abord quant aux activités commerciales, des boutiques au Casino…    

Ensuite,  en termes de vie quotidienne : on oblige les habitants à rentrer dans la ville en passant par la déviation, allongeant leur trajet et leur consommation d’essence. Voilà qui est écologique !

Et tout cela pour édifier une pseudo voie verte, qui ne correspond même pas aux normes établies…

LES PROJETS DE LA MUNCIPALITE EN BERNE!!!!

LES PROJETS DE LA MUNICIPALITE EN BERNE!!!

• LA MUNICIPALITE ABANDONNE SON PROJET PHARE,  la création de parkings et stade surélevé sur le littoral 

Il eût donc fallu 3 ans à l’équipe municipale pour comprendre qu’un tel projet n’avait pas de sens mais des conséquences néfastes, tels l’engorgement du port, un bâti en superstructure masquant les vues sur le littoral, avec des conséquences écologiques désastreuses et un coût faramineux. Trouver des parkings en amont et non pas sur le littoral était bien la solution ! 

Ce que l’opposition avait clairement dit

Aujourd’hui se pose la question de la réalisation de l’OAP (orientations d’aménagement et de programmation) sous la Poste. 

Il serait nécessaire de réaliser des parkings en nombre suffisant, soit plus que les 75 places existantes  (terrain Rancurel), une fois ceux affectés aux logements déduits.

La question des parkings à Bandol est un sujet sérieux, capital pour l’économie bandolaise. 

Mais qu’avons-nous aujourd’hui ?  :

  1. Un parking du 11 novembre inopérant depuis 5 ans bien que les expertises aient libéré les lieux depuis 2021 ;
  2. Des constructions nouvelles générant des besoins en parkings, en cours 49 logements avec seulement 35 places de stationnement ;
  3. La disparition du cinéma au profit de nouveaux logements sur un terrain acquis par l’EPF pour réaliser des logements, générant également des besoins en parkings dont on ne sait s’ils seront satisfaits. 

L’OAP sous la poste avait été initiée lors de la précédente révision du PLU en 2016 . Dès sa conception, cette opération devait comporter des parkings publics en nombre important, au moins largement supérieur à celui des places existantes au nombre de 75. La municipalité annonce 120 places et 60 à 70 logements pour cette opération.

Le minimum étant, dans les faits, 1,5 places par logement pour les besoins des logements, le reste disponible en parking public serait au maximum de 30 places !

Cette programmation va à contre sens des besoins des Bandolais !

Qui viendra au centre-ville s’il ne peut y déposer sa voiture? La restructuration de l’espace public doit répondre à la nécessité de qualité et de fonctionnalité.

N’ajoutons pas une nouvelle occasion manquée à celles déjà passées. 

LA RENOVATION DES RUES en dehors du front de mer :

La municipalité annonce que des études ont été faites afin d’avoir un plan d’actions d’aménagement des rues répondant à la nécessité d’aménagement paysager. Ces études, bien que payées avec les deniers publics, ne seront pas transmises malgré les demandes renouvelées de l’opposition. 

En fait, Il y a de fortes chances que ces études se résument à un simple diagnostic de l’état physique des voiries avec une évaluation des priorités suivant l’état de délabrement existant sans appréhension de ce qui fait la qualité d’un espace public, à savoir :

  1. sa réponse fonctionnelle aux usages, autos, vélos, piétons et à ce titre les possibilités de sens unique ;
  2. la qualité des aménagements paysagers, matériaux de traitement des sols, plantations d’alignements, ou ponctuelles, plantations arbustives, etc.

L’un des premiers traitements de rue se situe rue Mirabeau, dans un état lamentable, en plein centre-ville, à 105 mètres de l’Eglise. Qu’a prévu la municipalité ? : La réfection de quelques bordures et un tapis d’enrobés. !

La voie sera-t-elle en sens unique ? quels seront les traitements de sol sur les zones réservées aux piétons ? comment seront gérés les arbres existants sur le domaine public ?

Le montant très faible des travaux ( 55 000 €) pour une surface de 950 m2 ne permettra aucune qualité.

Une rue de centre-ville ne mérite -t-elle pas mieux, lorsque 13,7 millions sont consacrés au front de mer ?

Espérons que les autres réfections programmées feront l’objet de réelles études paysagères et fonctionnelles ; comme a semblé en convenir le maire sans en donner les éléments.

Que dire également des 450 000 € affectés à la rénovation du Kiosque à musique, espace ouvert d’une surface de 36 m2, soit 12500 € le m2 ? 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023

DOB 2023- INTERVENTION DE MARC BAYLE

Une impression, une interrogation et des questions de nature technique

1-Une impression

J’ai eu la sensation en lisant le rapport sur ce DOB d’un flash-back, d’un retour en arrière sur les rapports des années précédentes. L’ayant été moi-même, je sais la tendance des fonctionnaires à calquer les anciens documents.  Plus politique, ce rapport souligne le mantra de votre autosatisfaction budgétaire. Dans ce domaine, comme dans les autres, la modération reste pourtant un sport de combat. Il faut souvent avoir le courage de la nuance, pour reprendre le titre d’un essai récent.

2-Une interrogation pèse sur la stratégie d‘investissement de la Ville

Certes, nous voyons à nouveau apparaitre à la page 22 du rapport un tableau portant plan pluriannuel d’investissement sur la période 2023-2026, le fameux PPI . Un processus important, car un PPI est un document opérationnel indispensable, destiné à faciliter la programmation physico-financière des investissements. Il est la clé de voûte d’une claire présentation d’un DOB, et mieux de la stratégie de l’investissement de la collectivité, de la faisabilité des projets, de l’estimation de leurs coûts de de fonctionnement . Il doit aussi révéler les infléchissements apportés à la trajectoire des investissements, comme par exemple lorsque l’exécutif modifie substantiellement la nature du projet Defferari.

Or, la présentation de ce que vous qualifiez de PPI se signale par sa sobriété, un mot à la mode, son laconisme. On aurait aimé en savoir plus sur la ligne « front de mer » créditée de 13 M€,  de la ligne « aménagement de voirie » (3 M€), de celle de l’accessibilité ( 1,43 M€), de celle dite de « divers autres services mairie » (750. 000 €). On reste vraiment sur notre faim.

Bref, les attentes que l’on peut avoir d’un PPI ne sont pas encore au rendez-vous.

3- Des questions d’ordre technique

  • – L’identification des dépenses liées aux crises économiques actuelles 

Comment a été prise en compte l’explosion des dépenses de fonctionnement, telles que l’explosion des prix de l’énergie, la revalorisation de l’indice des fonctionnaires de + 3,5 % ou encore la hausse des coûts de l’alimentation ? . Cela n’est pas quantifié et même abordé dans ce DOB. Avant la crise, l’énergie ne représentait, selon l’ AMF, que 3 % en moyenne des dépenses de fonctionnement et qui pourraient atteindre une hausse de + 85 %. Mais les chiffres varient selon les données fournies par les associations d’élus, sauf qu’elles convergent toutes pour marquer des hausses massives.

De son côté, le gouvernement et le législateur ont pris des mesures correctrices comme l’amortisseur électricité, le bouclier tarifaire, le filet de sécurité. 

Le rapport sur le DOB n’aborde pas étrangement ces contraintes qui se répercutent fortement sur les finances locales, et les mesures internes prises par la municipalité.

On y verra certainement plus clair dans le BP 2023, peut-être sous la forme d’une annexe.

  • Sur l’évolution des droits de mutation

Le rapport évalue les DMTO pour cet exercice à 1, 7 M€ (cf. page 14).  Persiste en fait , me semble-t-il, une   sous-évaluation systématique du produit de ces droits. Pour 2022, la prévision était de 1, 6 M€ et leurs montant encaissés se sont établis à 2, 5 M€. Il en fut de même lors des exercices précédents (prévision 2021 : 1, 5   et encaissés : 2,635 M€).  Les prix sont loin de baisser, et les achats ne faiblissent pas, du moins en ce qui concerne Bandol.

  • remarque,  précédemment formulée,  sur l’évolution des aides aux subventions 

En 2022, l’activité associative a repris son essor. Pour prendre la référence 2014, année que vous aimez bien, la dotation était de 589 800€ , 441 510 € en 2019, et en 2023 la prévision est de 345. 200 €. Que se passe-t-il ? Les associations seraient t’elles moins gourmandes ?Seraient t’elles freinées dans leurs prétentions ?

S’agissant de la comparaison page 21 des subventions aux associations avec les communes limitrophes(121 €/hab. ; 85 €/hab. à Saint-Cyr , 76 €/hab. à Sanary), il serait aussi plus pertinent d’en rester au compte 6574 qui retrace les seules «subventions aux assoc privées », plutôt que les mélanger aux aides aux CCAS , aux caisses des écoles, etc.

Bandol Ambitions 

Bandol Ambitions

Présente aux Bandolaises et aux Bandolais

ses meilleurs voeux pour 2023

Au seuil de cette nouvelle année, Bandol Ambitions vous adresse ses voeux les plus chaleureux de bonheur, de santé, de joie et de réussite.

Seule force d’opposition municipale, et subséquemment d’alternance, ayant choisi un chemin de rupture et de sincérité, Bandol Ambitions continue à peser dans le débat public local.

C’est la raison pour laquelle nous sommes toujours à l’écoute, disponibles pour échanger et porter ensemble un projet municipal alternatif, si important pour Bandol.

Car ce qui est beau en politique c’est de se battre pour ses convictions. C’est ce que nous avons fait et c’est ce que nous continuerons à faire.

Les élus d’opposition de Bandol Ambitions seront toujours à la tache, que nous a confiée près de la moitié de la population, attachés à une vie publique plus démocratique, plus participative, ainsi qu’à une valorisation douce et raisonnée de la ville et d’un tourisme durable.

En se tenant à la disposition des Bandolaises et des Bandolais, Bandol Ambitions vous adresse ses meilleurs souhaits.

Carine PINET présidente de Bandol Ambitions

Marc BAYLE préfet honoraire, conseiller municipal de Bandol

BANDOL AMBITIONS 

UN PADD EN QUESTION ! 

L’opposition a su faire entendre sa voix lors du débat du conseil municipal du 21 octobre dernier sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), étape importante dans le processus de révision du PLU. De manière posée, Martine Henriot a exprimé les questions sérieuses qu’appelle la lecture de ce document et les réserves qu’il inspire. Les voici résumées. 

1-Le projet présenté souffre de l’absence d’évaluation des orientations stratégiques de l’actuel PADD, adopté en 2013. On note par exemple l’absence de bilan des ambitions dudit document, tels la constitution de quartiers durables ou l’établissement d’une véritable politique de mobilités à l’échelle de l’ensemble de l’espace communal. Il n’a pas été tenu compte, d’ailleurs, des critiques de la Chambre régionale des comptes PACA sur l’absence de concrétisation des orientations de l’actuel PADD, l’analysant, en quelque sorte, comme un document incantatoire. 

2- De ce fait, le projet de PADD apparait comme un document trop généraliste. Le PADD est le document programmatique de référence sur les orientations stratégiques de la collectivité. Or le projet présenté pâtit de l’absence d’indicateurs précis de suivi des stratégies urbanistiques de la ville, débouchant sur des annonces incantatoires plutôt que sur des orientations précises tant en matière environnementale et de gestion des risques qu’en matière d’équipement ou d’habitat. Plus grave, il ne se prononce à aucun moment sur les moyens pour atteindre ses objectifs, sur les équipements de superstructure pour la petite enfance et les jeunes, les équipements culturels et sportifs. Et contrairement à l’exécutif municipal, nous estimons que l’indication des moyens et équipements a toute sa place dans un PADD. 

3- des fortes réserves sont émises sur la stratégie environnementale et paysagère ou sur la stratégie de gestion des risques pour sécuriser les habitants 

La stratégie environnementale annoncée comme étant au cœur des orientations se résume à des indications extrêmement générales, similaires à celles déjà présentes dans le PADD de 2013, avec moins de précisions et accompagnées de quelques contradictions : 

-Non-représentation ou insuffisance de la trame paysagère à conforter, des parcs urbains, des zones de risques d’inondation, notamment entre Bellevue et le Parc du Canet ; 

-Comment restaurer le caractère naturel du sentier du littoral dans les endroits où ce caractère a été perdu et cesser d’artificialiser les sols sous prétexte d’aménagement de voie douce ? 

-l’habitat, les circulation en mode doux, quelques contradictions

-En dehors du littoral, aucun aménagement cyclable n’est prévu alors qu’il s’agit de la sécurité des déplacements de 2 roues, au quotidien et non pas seulement en mode loisir ; 

-Quelle est la compatibilité entre densification de certains secteurs et renforcement des jardins et espaces de pleine terre ? 

4- Certains points que nous défendions depuis longtemps semblent faire leur chemin –Abandon de la surélévation du stade avec la création de 400 places de parkings en front de 

mer ;
-Maintien du Val d’Aran en zone d’activités ; -Abandon de zones à urbaniser en zones naturelles. 

XXX 

Tout au long de ce processus de révision du PLU, les élus de l’opposition redoubleront de
vigilance sur les questions qu’il pose et les risques qu’il expose. Ils ne partagent pas , tant
s’en faut, l’aphorisme du petit père Queuille (l’ancien président de conseil sous la IV éme
République) selon lequel : « La politique, ce n’est pas de résoudre les problèmes, mais de
faire taire ceux qui les posent ».

Retour sur la réunion du conseil municipal du 22 juillet dernier L’Opposition parle  !

De l’avenir du Val d’Aran :  conjurer le risque de « l’éléphant blanc »  !

Lors de la séance du conseil municipal du 22 juillet, a été examinée la délibération portant résiliation du bail emphytéotique, conclu le 10 janvier 2006, du centre d’entreprises du Val d’Aran consenti par la commune, propriétaire du site, à la SOGEBA pour une durée de 30 ans. Cette délibération prévoit une indemnité de résiliation de la commune au profit de la SOGEBA d’un montant d’1,59 millions d’euros et la reprise en gestion directe de cet ensemble immobilier par la commune. Ainsi, la commune renonce-t-elle au programme de constructions de logement sociaux qu’elle envisageait, après consultation des services de l’Etat et d’organismes experts (AUDAT, CAUE). Votée par la majorité municipale, le groupe d’opposition a rejeté cette délibération pour les trois motifs suivants. 

Un retard à l’allumage dans la prise de décision

De longue date, le statut du Val d’Aran était en contradiction avec le principe de complémentarité des activités d’une société d’économie mixte locale (SEM), comme l’est la SOGEBA. Or, la gestion d’un port de plaisance, qui est le cœur d’activité de la SOGEBA, et son activité immobilière étaient sans rapport l’une et l’autre.  En 2016, la commune avait relevé elle-même cette incompatibilité, et la chambre régionale des comptes PACA, dans son rapport sur la SOGEBA de 2020, avait tancé la collectivité sur cette irrégularité. Donc, en 2022, la commune finit par prendre une décision.

Un motif financier

L’opposition s’est surtout insurgée sur le niveau du rachat (près d’1, 6 millions d’euros) qui sera payé par les contribuables bandolais,  jugé trop important et infondé. Car il s’agissait en l’espèce d’un ensemble immobilier confié gratuitement, ou presque, à la SOGEBA, avec un loyer infime. Cette dernière n’a jamais apporté la moindre amélioration au site, pâtissant d’une exploitation déficitaire, avec la moitié des bureaux vacants, et ce alors que la SOGEBA est une société dont la commune est l’actionnaire majoritaire.

Une absence de perspectives sur le site pour l’heure !

L’opposition a interrogé l’exécutif municipal sur la destination envisagée de ce site emblématique, dédié aux activités de service. Dans le cas d’une vente, elle a alerté la municipalité sur les risques de surenchère, sans qu’un projet ait été validé par la municipalité. Que de temps perdu et de manque à gagner pour la ville à cause de tergiversations pour reconnaitre enfin la vocation de services et d’activités de la zone du Val d’Aran! Aujourd’hui, l’urgence commande d’analyser les possibilités de restructuration, assorties d’une programmation financière,  pour organiser un projet de mise en valeur du site. 

Car il ne faudrait pas que le Val d’Aran devienne à terme un «éléphant blanc » ! (expression désignant une réalisation d’envergure, s’avérant plus coûteuse que bénéfique ou des opérations qui deviennent des échecs techniques ou économiques.)

Des nouvelles du port !

-Sur 401 garanties d’usage à la vente, seules 270 auraient trouvé preneuses,  loin des 560 annoncées. Face aux conditions peu convenables des contrats de garanties d’usage, nombre d’amodiataires ont été amenés à quitter le porte de Bandol.

-La SOGEBA annonce un retour à l’équilibre financier. Mais il convient de mettre ce résultat en relation avec la division par trois de la redevance qu’elle verse à la commune et des 3,3 millions d’€ qu’elle percevra au titre des indemnités des résiliation des baux de la Maison des Vins et du Val d’Aran.

-15 % d’augmentation des tarifs portuaires cette année ! Motif invoqué :  on s’aligne sur ceux des ports voisins . Mais comparaison n’est pas raison ; Bandol occupe la 38 éme place contre Sanary à la 18 éme, selon le classement de Moteur Boat.

Conseil Municipal du 24 Juin 2022 dédié aux finances

Sur les 35 délibérations présentées ce 24 juin, 20 traitaient de la gestion financière de la ville avec, soumise au vote des élus, l’approbation des comptes de gestion, puis des comptes administratifs 2021, du budget principal et des budgets annexes.

Marc Bayle, a ramené le débat à l’essentiel, c’est-à-dire…aux finances, en soulignant quelques points négatifs et des facteurs d’inquiétude. A l’ordre du jour étaient également présentés, la suppression d’un logement de fonction et l’augmentation des tarifs de stationnement sur lesquelles sont intervenus les élus d’opposition. La séance débute avec la présentation du compte de gestion du budget de la ville par la représentante de la direction départementale des finances publiques, qui s’éclipse discrètement pour laisser la place à la directrice des finances de la ville. 

Parmi les points évoqués par cette dernière :

  • Fonctionnement : maîtrise des dépenses avec des charges de personnel élevées, malgré la baisse continue du nombre d’agents titulaires (204)  
  • Hausse des impôts (produit des droits de mutation) 
  • Investissement : Chap. 20 : 3,9M € pour des études +1M hors quai de Gaulle (voirie…)
  • La capacité d’endettement. 

Quant au maire, il se déclare satisfait d’une bonne gestion…

Prolongeant cet exercice d’autosatisfaction, Mme Bouron va passer en revue les actions menées en 2021, vaste panorama qui englobe la culture, les animations, les structures dédiées à l’enfance, la petite enfance, les travaux sur la voirie, etc…

Au nom de l’opposition, Marc Bayle intervient pour faire part de ses observations concernant la présentation de ce compte administratif et certains de ses résultats, observations qu’il va ne développer en 4 points.

1- D’abord l’aspect politique de cette présentation

L’élu a noté une référence obsessionnelle à l’exercice 2014, utilisé près de 15 fois comme point de départ de l’évolution des crédits, dans le rapport de présentation qui est fait du Compte Administratif. 

Choix purement politique à l’évidence, puisque c’est l’année de l’entrée en fonction de M. Joseph comme maire, mais aussi choix contestable, car la rétrospective budgétaire ne se fait pas sur un délai aussi long : on compte 3 ans pour les dépenses d’investissement, et un an pour le fonctionnement.

2- Puis l’aspect budgétaire

Marc Bayle a relevé des ratios contrastés, ratios qui permettent de comparer Bandol à la moyenne nationale de la strate dans laquelle elle s’inscrit (villes touristiques de 10 000 à 20 000 habitants), informations financières incontestables, car données par l’Etat et toujours présentées en tête des budgets (page 4).

Si celui qui concerne l’endettement de la commune est satisfaisant, 2 autres ratios tempèrent l’optimisme affiché :

  • le 1er concerne l’imposition directe, plus forte à Bandol : 734€/habitant contre une moyenne de 670€/h.
  • le second ratio est récurrent : qu’il s’agisse des dépenses d’équipement brut, inférieur à Bandol : 261€/h à Bandol contre une moyenne de 298€/h, ou des mêmes dépenses par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : Bandol n’y consacre que 18,15% contre une moyenne de .24,5%

3- Une remarque technique 

Page 6, impact de la crise sanitaire sans doute sous-évalué : le périmètre devrait être augmenté en prenant en compte les charges de personnel et les dépenses éventuelles du CCAS. (121 000€ en 2020 et 25 631 € en 2021)

4- Une vision prospective nécessaire

Des changements s’annoncent : avec 4 facteurs inquiétants qu’il va falloir prendre en compte :

  • une inflation prévue de 4 à 5%
  • augmentation de la valeur du point d’indice pour les fonctionnaires 
  • prélèvement de 10MD € sur les collectivités locales.
  • Volatilité possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour l’heure favorables

Le maire s’apprête à répondre, mais Carine PINET souhaite intervenir sur des problèmes de voirie. 

L’élue demande à M. Chorel les diagnostics de voies qui devaient être communiquer après le conseil du 04 février 2022 où était évoqué les travaux de voirie engagés sur la commune. Elle rappelle que de nombreuses tranchées sur l’Escourche, Pierreplane et Bois Maurin, fragilisent les chaussées qui ont plus de 20 ans. 

La mairie a-t-elle budgétisé les réfections de ces voies ?

M. Joseph trouve que cette question sans rapport avec la Compte administratif. Quant à M. Chorel, il précise que ces travaux ne relèvent pas de la compétence de la commune, mais de Sud Ste Baume.

Marc Bayle fait alors remarquer que Mme Bouron a bien détaillé, elle, des travaux de voirie et il enchaîne avec ironie : « Navré d’avoir dérangé le protocole de cette séance ». Le maire répond à sa première intervention en soulignant la qualité de leurs échanges lors de la commission des finances, mais il ne semble pas entièrement convaincu par les ratios de l’Etat. Parlant des dépenses liées au Covid, peut-être aurait-on pu faire mieux… L’élu d’opposition précise que ses considérations étaient purement techniques, et non appréciatives.

Quand on aborde le budget du port, Philippe Leclercq demande des nouvelles des 450 amodiataires. Combien de garanties d’usage en valeur et en nombre ?
Réponse de M. Rocheteau : « 405 créées, 340 vendues ; mais ce n’est pas terminé entre les désistements etc…et les ventes des années à venir. Tout s’éclaire…

Le Maire s’éclipse et l’on passe au vote de toutes les délibérations budgétaires.

L’opposition vote contre, sans surprise. 

La délibération n°23, sous couvert de préciser les conditions d’occupation des logements de fonction, va de facto entraîner l’expulsion du gardien du parc du Capelan et de sa famille du logement qu’ils occupent depuis 26 ans. 

Niant la réalité du travail de surveillance et d’entretien fourni, cette fonction serait devenue inutile grâce à la pose de caméras de vidéosurveillance. 

Carine PINET fait remarquer que le parc du Capelan est un espace boisé, où M. Joseph vient d’ériger un parking ouvert jusqu’à 2h du matin. Elle rappelle qu’il n’y a qu’une seule caméra reliée à un poste administratif non surveillé la nuit et demande si l’installation a fait l’objet d’une déclaration préfectorale. 

Enfin elle poursuit cet échange en soulevant les problèmes de sécurité incendie et de nettoyage du site. 

Pour conclure elle précise que cet agent fait depuis 10 ans des demandes de logement auprès des bailleurs sociaux en vain et sans aide de la mairie sa famille devra être accueilli à la fin de l’année dans un centre d’hébergement à Toulon. Qu’y gagne la ville ? Rien, puisque ce logement de fonction (qui ne coûtait rien à la commune) ne pourra être utilisé. On ne peut que tristement constater que seuls les élus d’opposition ont voté contre cette mesure inhumaine, osons le dire, en plus d’être injustifiée.

Quant à la délibération N°26: il s’agit de modifier la tarification au1/4 d’heure des parcs de stationnement de la ville du 1er avril au 31 octobre.

Le but : pousser les personnes à utiliser les parkings extérieurs –Stade et Casino- pour les stationnements longs et favoriser les rotations sur ceux du centre-ville.

Philippe Leclercq fait remarquer que l’augmentation est conséquente puisqu’elle est de 60%. On lui répond que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2015, mais qu’un effort sera fait sur les navettes. Philippe Leclercq propose la possibilité de tarifs résidents pour ne pas pénaliser les Bandolais, proposition bien accueillie. La commune va se rapprocher de St-Cyr qui pratique cette option.

Le conseil enchaîne par l’octroi de deux subventions complémentaires, l’une de 4000 € en faveur des œuvres sociales de la mairie et l’autre de 2000€ pour l’association « Pointus, Légendes et traditions », votées à l’unanimité.