PREAMBULE
Le responsable de ce blog s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » de 1978 modifiée.
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour le responsable de ce blog il s’attache à ce que ses mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
La collecte des données à caractère personnel de ses utilisateurs () se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et expose les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
1. DÉFINITIONS
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est à dire Marc Bayle.
La Solution : L’ensemble du site internet, pages Internet et services en ligne proposés par le responsable accessible à partir de l’adresse internet suivante : ‘Utilisateur : Toute personne ayant un compte sur la Solution et utilisant les services en ligne.
Membre : Désigne un utilisateur identifié sur la Solution.
Contact : Désigne une personne dont les données à caractère personnel ont été obtenues par les Utilisateurs.
Identifiant : Recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur la Solution pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Donnée à caractère personnel : Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est Marc Bayle Co-créateur et programmeur. Contact :
3. NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Les données personnelles sont collectées par le responsable .
:
• Données d’état-civil, d’identité, d’identification : Bayle, Marc, marcrenebayle@gmail.com Adresse postale 19, Rue Marçon, 83150 ,Bandol, , Numéro de téléphone : 06 13 23 44 32.
• Données relatives à la vie professionnelle : avocat
• Données de connexion :, Logs de connexion, ; Bandol Ambitions.
Le responsable s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.
4. FINALITÉ DE TRAITEMENT
Le responsable conduira une liste candidate aux élections municipales de Bandol des 15 er 22 mars 2020 sous le nom de Bandol Ambitions.
5. INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS ET CONTACTS
Par la présente, le responsable vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur et Contact dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire au responsable :
• L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
• La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
• Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
• De s’opposer au traitement ;
• La portabilité des données ;
• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Seul le responsable est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’Éditeur fait appel.
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De manière générale, le responsable s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers.
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7 COOKIES
Durée de conservation des cookies.
Aucun cookie ne figure sur ce site
8. DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES [ET D’ANOYMISATION]
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
9-. SÉCURITÉ
Le responsable prend la sécurité très au sérieux en prenant des mesures pour sécuriser vos informations personnelles. ,
INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR Le RESPONSABLE
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
• Examiner les causes de l’incident ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
10- LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
TOUT LITIGE AUQUEL LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON.