Expressions et positions du groupe d’opposition Bandol Ambitions
Délibérations 1 à 4 /
Projet de budget prévisionnel 2021
Il a été pointé la forte pression fiscale pesant sur le contribuable Bandolais qui est au-dessus de la moyenne de la strate : le ratio produit des impositions directes sur la population est de 724 € par habitant à Bandol contre 641 € pour la moyenne de la strate. Le produit des impositions est passé de près de 9 M€ en 2014 à près de 11 M€ aujourd’hui.
La stratégie budgétaire de l’actuelle municipalité, reposant sur l’autofinancement, avec cette fois-ci un regain pour le recours à l’emprunt autrefois décrié, est polarisée sur des investissements lourds sur le front de mer, hier sur le Quai de Gaulle, demain sur le projet du stade Deferrari, dont l’opposition conteste le bien-fondé pour des raisons environnementales, de sécurité, d’entrave aux mobilités.
Cette polarisation a entrainé quantitativement une contraction en volume d’investissement. La chambre régionale des comptes PACA a récemment pointé le sous-investissement de la commune de Bandol, inférieur aux moyennes départementales et régionales.
Le ratio dépenses d’équipement bruts rapporté à la population en euros par habitant en témoigne :
| 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 [1] | |
| Bandol | 25 | 94 | 124 | 138 | 347 |
| Moyenne strate | 369 | 366 | 259 | 267 | 266 |
Qualitativement, ladite polarisation s’est faite au détriment des investissements du quotidien, ceux intéressant les autres quartiers de la ville (routes, mobilités, qualité de la vie, environnement culture, animation). À côté de la dette, il y a aussi ce qu’on appelle la « dette grise », celle qu’on a accumule sur la tête des générations futures en n ‘investissant pas sur les infrastructures vitales. Cette dette ne doit pas être perdue de vue.
Est également inscrit au budget 2021 le versement par la commune d’une indemnité de 1,650 M€ à la SOGEBA pour la résiliation du bail à construction de la Maison des Vins, alors que la Chambre Régionale des Comptes explique en détail dans son récent rapport, s’appuyant sur différentes expertises ainsi que sur la jurisprudence du Conseil d’Etat, qu’un juste calcul de cette indemnité la fixe à 1,150 M€. Un écart de 500 000 €, au dépend des contribuables bandolais.
Les documents budgétaires ne font pas apparaitre clairement la politique de subventionnement extérieur, si ce n’est une allusion à la recherche de financement de travaux par des collectivités supra-communales. Des précisions mériteront d’être apportées alors que l’Etat, comme la région Sud, a mobilisé des moyens importants pour soutenir l’investissement des collectivités.
Le groupe Bandol Ambitions a voté contre ce projet de budget.
Délibération 8 /
Taux des impositions directes
Le groupe Bandol Ambitions s’est abstenu compte tenu de la stabilité des taux.
Délibérations 9 à 23 /
Subventions aux associations
L’enveloppe consacrée aux subventions aux association s’établit à 316 710€, soit à un niveau inférieur aux exercices précédents (environ -10 %). Il est admissible qu’une diminution puisse résulter de la crise sanitaire et de l’interruption d’activités associatives. En revanche, Bandol Ambitions regrette le faible niveau des aides aux associations intervenant dans les domaines culturels (190 000 €) ou sportifs.
En outre, l’opposition marque ses regrets sur le refus de l’exécutif municipal de décliner ses propositions tendant à créer une commission de transparence sur les attributions de subvention et au recours aux conventions pluriannuelles.
Le groupe Bandol Ambitions s’est abstenu sur cette délibération
Délibération 24 /
Création d’un emploi de directeur de la sécurité
sur le grade de chef de service de la police municipale
Bandol ambitions a relevé l’erreur de classement de cet emploi ressortissant au cadre d’emploi des chefs de service de police municipale de catégorie B et non pas de directeur de police municipale de catégorie A. Bandol ne peut avoir un emploi de niveau directeur de police municipale, n’ayant pas un effectif de plus de 20 agents municipaux, condition requise pour un emploi de directeur de police municipale.
Le groupe Bandol Ambitions s’est abstenu sur cette délibération.
Délibération 25 /
Convention de partenariat entre le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) du Var et la commune de Bandol de consultance architecturale
Le groupe Bandol Ambitions a voté pour cette délibération.
Délibération 26 /
Signature d’un contrat de partenariat entre la commune de Bandol
et le bailleur social UNICIL
Projet de logements sociaux Le Panorama (le Bosquet)
Le groupe Bandol Ambitions a voté contre cette délibération, rejetant la méthode, ou plutôt l’absence de méthode, de la municipalité sur la gestion du dossier du Bosquet.
Délibération 27 /
Rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) sur la gestion des eaux pluviales urbaines
Rejet du Conseil municipal et adoption d’un principe de révision libre du montant de l’attribution de compensation
Le groupe Bandol Ambitions s’est abstenu sur cette délibération.
Délibérations 28 et 29 /
Modification du règlement intérieur
et composition pour la durée du mandat des comités de quartier
A l’instar de ce qui prévaut dans nombre de communes, les comités de quartier, outils de démocratie participative, doivent être libres dans leur organisation et leur fonctionnement et prennent généralement la forme d’association loi 1901. Le dispositif bandolais fait des comités de quartier un satellite de la municipalité.
Le groupe Bandol Ambitions a voté contre ces délibérations.
Marc Bayle
Conseiller municipal de Bandol