BANDOL AMBITIONS 

UN PADD EN QUESTION ! 

L’opposition a su faire entendre sa voix lors du débat du conseil municipal du 21 octobre dernier sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), étape importante dans le processus de révision du PLU. De manière posée, Martine Henriot a exprimé les questions sérieuses qu’appelle la lecture de ce document et les réserves qu’il inspire. Les voici résumées. 

1-Le projet présenté souffre de l’absence d’évaluation des orientations stratégiques de l’actuel PADD, adopté en 2013. On note par exemple l’absence de bilan des ambitions dudit document, tels la constitution de quartiers durables ou l’établissement d’une véritable politique de mobilités à l’échelle de l’ensemble de l’espace communal. Il n’a pas été tenu compte, d’ailleurs, des critiques de la Chambre régionale des comptes PACA sur l’absence de concrétisation des orientations de l’actuel PADD, l’analysant, en quelque sorte, comme un document incantatoire. 

2- De ce fait, le projet de PADD apparait comme un document trop généraliste. Le PADD est le document programmatique de référence sur les orientations stratégiques de la collectivité. Or le projet présenté pâtit de l’absence d’indicateurs précis de suivi des stratégies urbanistiques de la ville, débouchant sur des annonces incantatoires plutôt que sur des orientations précises tant en matière environnementale et de gestion des risques qu’en matière d’équipement ou d’habitat. Plus grave, il ne se prononce à aucun moment sur les moyens pour atteindre ses objectifs, sur les équipements de superstructure pour la petite enfance et les jeunes, les équipements culturels et sportifs. Et contrairement à l’exécutif municipal, nous estimons que l’indication des moyens et équipements a toute sa place dans un PADD. 

3- des fortes réserves sont émises sur la stratégie environnementale et paysagère ou sur la stratégie de gestion des risques pour sécuriser les habitants 

La stratégie environnementale annoncée comme étant au cœur des orientations se résume à des indications extrêmement générales, similaires à celles déjà présentes dans le PADD de 2013, avec moins de précisions et accompagnées de quelques contradictions : 

-Non-représentation ou insuffisance de la trame paysagère à conforter, des parcs urbains, des zones de risques d’inondation, notamment entre Bellevue et le Parc du Canet ; 

-Comment restaurer le caractère naturel du sentier du littoral dans les endroits où ce caractère a été perdu et cesser d’artificialiser les sols sous prétexte d’aménagement de voie douce ? 

-l’habitat, les circulation en mode doux, quelques contradictions

-En dehors du littoral, aucun aménagement cyclable n’est prévu alors qu’il s’agit de la sécurité des déplacements de 2 roues, au quotidien et non pas seulement en mode loisir ; 

-Quelle est la compatibilité entre densification de certains secteurs et renforcement des jardins et espaces de pleine terre ? 

4- Certains points que nous défendions depuis longtemps semblent faire leur chemin –Abandon de la surélévation du stade avec la création de 400 places de parkings en front de 

mer ;
-Maintien du Val d’Aran en zone d’activités ; -Abandon de zones à urbaniser en zones naturelles. 

XXX 

Tout au long de ce processus de révision du PLU, les élus de l’opposition redoubleront de
vigilance sur les questions qu’il pose et les risques qu’il expose. Ils ne partagent pas , tant
s’en faut, l’aphorisme du petit père Queuille (l’ancien président de conseil sous la IV éme
République) selon lequel : « La politique, ce n’est pas de résoudre les problèmes, mais de
faire taire ceux qui les posent ».

Retour sur la réunion du conseil municipal du 22 juillet dernier L’Opposition parle  !

De l’avenir du Val d’Aran :  conjurer le risque de « l’éléphant blanc »  !

Lors de la séance du conseil municipal du 22 juillet, a été examinée la délibération portant résiliation du bail emphytéotique, conclu le 10 janvier 2006, du centre d’entreprises du Val d’Aran consenti par la commune, propriétaire du site, à la SOGEBA pour une durée de 30 ans. Cette délibération prévoit une indemnité de résiliation de la commune au profit de la SOGEBA d’un montant d’1,59 millions d’euros et la reprise en gestion directe de cet ensemble immobilier par la commune. Ainsi, la commune renonce-t-elle au programme de constructions de logement sociaux qu’elle envisageait, après consultation des services de l’Etat et d’organismes experts (AUDAT, CAUE). Votée par la majorité municipale, le groupe d’opposition a rejeté cette délibération pour les trois motifs suivants. 

Un retard à l’allumage dans la prise de décision

De longue date, le statut du Val d’Aran était en contradiction avec le principe de complémentarité des activités d’une société d’économie mixte locale (SEM), comme l’est la SOGEBA. Or, la gestion d’un port de plaisance, qui est le cœur d’activité de la SOGEBA, et son activité immobilière étaient sans rapport l’une et l’autre.  En 2016, la commune avait relevé elle-même cette incompatibilité, et la chambre régionale des comptes PACA, dans son rapport sur la SOGEBA de 2020, avait tancé la collectivité sur cette irrégularité. Donc, en 2022, la commune finit par prendre une décision.

Un motif financier

L’opposition s’est surtout insurgée sur le niveau du rachat (près d’1, 6 millions d’euros) qui sera payé par les contribuables bandolais,  jugé trop important et infondé. Car il s’agissait en l’espèce d’un ensemble immobilier confié gratuitement, ou presque, à la SOGEBA, avec un loyer infime. Cette dernière n’a jamais apporté la moindre amélioration au site, pâtissant d’une exploitation déficitaire, avec la moitié des bureaux vacants, et ce alors que la SOGEBA est une société dont la commune est l’actionnaire majoritaire.

Une absence de perspectives sur le site pour l’heure !

L’opposition a interrogé l’exécutif municipal sur la destination envisagée de ce site emblématique, dédié aux activités de service. Dans le cas d’une vente, elle a alerté la municipalité sur les risques de surenchère, sans qu’un projet ait été validé par la municipalité. Que de temps perdu et de manque à gagner pour la ville à cause de tergiversations pour reconnaitre enfin la vocation de services et d’activités de la zone du Val d’Aran! Aujourd’hui, l’urgence commande d’analyser les possibilités de restructuration, assorties d’une programmation financière,  pour organiser un projet de mise en valeur du site. 

Car il ne faudrait pas que le Val d’Aran devienne à terme un «éléphant blanc » ! (expression désignant une réalisation d’envergure, s’avérant plus coûteuse que bénéfique ou des opérations qui deviennent des échecs techniques ou économiques.)

Des nouvelles du port !

-Sur 401 garanties d’usage à la vente, seules 270 auraient trouvé preneuses,  loin des 560 annoncées. Face aux conditions peu convenables des contrats de garanties d’usage, nombre d’amodiataires ont été amenés à quitter le porte de Bandol.

-La SOGEBA annonce un retour à l’équilibre financier. Mais il convient de mettre ce résultat en relation avec la division par trois de la redevance qu’elle verse à la commune et des 3,3 millions d’€ qu’elle percevra au titre des indemnités des résiliation des baux de la Maison des Vins et du Val d’Aran.

-15 % d’augmentation des tarifs portuaires cette année ! Motif invoqué :  on s’aligne sur ceux des ports voisins . Mais comparaison n’est pas raison ; Bandol occupe la 38 éme place contre Sanary à la 18 éme, selon le classement de Moteur Boat.

Conseil Municipal du 24 Juin 2022 dédié aux finances

Sur les 35 délibérations présentées ce 24 juin, 20 traitaient de la gestion financière de la ville avec, soumise au vote des élus, l’approbation des comptes de gestion, puis des comptes administratifs 2021, du budget principal et des budgets annexes.

Marc Bayle, a ramené le débat à l’essentiel, c’est-à-dire…aux finances, en soulignant quelques points négatifs et des facteurs d’inquiétude. A l’ordre du jour étaient également présentés, la suppression d’un logement de fonction et l’augmentation des tarifs de stationnement sur lesquelles sont intervenus les élus d’opposition. La séance débute avec la présentation du compte de gestion du budget de la ville par la représentante de la direction départementale des finances publiques, qui s’éclipse discrètement pour laisser la place à la directrice des finances de la ville. 

Parmi les points évoqués par cette dernière :

  • Fonctionnement : maîtrise des dépenses avec des charges de personnel élevées, malgré la baisse continue du nombre d’agents titulaires (204)  
  • Hausse des impôts (produit des droits de mutation) 
  • Investissement : Chap. 20 : 3,9M € pour des études +1M hors quai de Gaulle (voirie…)
  • La capacité d’endettement. 

Quant au maire, il se déclare satisfait d’une bonne gestion…

Prolongeant cet exercice d’autosatisfaction, Mme Bouron va passer en revue les actions menées en 2021, vaste panorama qui englobe la culture, les animations, les structures dédiées à l’enfance, la petite enfance, les travaux sur la voirie, etc…

Au nom de l’opposition, Marc Bayle intervient pour faire part de ses observations concernant la présentation de ce compte administratif et certains de ses résultats, observations qu’il va ne développer en 4 points.

1- D’abord l’aspect politique de cette présentation

L’élu a noté une référence obsessionnelle à l’exercice 2014, utilisé près de 15 fois comme point de départ de l’évolution des crédits, dans le rapport de présentation qui est fait du Compte Administratif. 

Choix purement politique à l’évidence, puisque c’est l’année de l’entrée en fonction de M. Joseph comme maire, mais aussi choix contestable, car la rétrospective budgétaire ne se fait pas sur un délai aussi long : on compte 3 ans pour les dépenses d’investissement, et un an pour le fonctionnement.

2- Puis l’aspect budgétaire

Marc Bayle a relevé des ratios contrastés, ratios qui permettent de comparer Bandol à la moyenne nationale de la strate dans laquelle elle s’inscrit (villes touristiques de 10 000 à 20 000 habitants), informations financières incontestables, car données par l’Etat et toujours présentées en tête des budgets (page 4).

Si celui qui concerne l’endettement de la commune est satisfaisant, 2 autres ratios tempèrent l’optimisme affiché :

  • le 1er concerne l’imposition directe, plus forte à Bandol : 734€/habitant contre une moyenne de 670€/h.
  • le second ratio est récurrent : qu’il s’agisse des dépenses d’équipement brut, inférieur à Bandol : 261€/h à Bandol contre une moyenne de 298€/h, ou des mêmes dépenses par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : Bandol n’y consacre que 18,15% contre une moyenne de .24,5%

3- Une remarque technique 

Page 6, impact de la crise sanitaire sans doute sous-évalué : le périmètre devrait être augmenté en prenant en compte les charges de personnel et les dépenses éventuelles du CCAS. (121 000€ en 2020 et 25 631 € en 2021)

4- Une vision prospective nécessaire

Des changements s’annoncent : avec 4 facteurs inquiétants qu’il va falloir prendre en compte :

  • une inflation prévue de 4 à 5%
  • augmentation de la valeur du point d’indice pour les fonctionnaires 
  • prélèvement de 10MD € sur les collectivités locales.
  • Volatilité possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour l’heure favorables

Le maire s’apprête à répondre, mais Carine PINET souhaite intervenir sur des problèmes de voirie. 

L’élue demande à M. Chorel les diagnostics de voies qui devaient être communiquer après le conseil du 04 février 2022 où était évoqué les travaux de voirie engagés sur la commune. Elle rappelle que de nombreuses tranchées sur l’Escourche, Pierreplane et Bois Maurin, fragilisent les chaussées qui ont plus de 20 ans. 

La mairie a-t-elle budgétisé les réfections de ces voies ?

M. Joseph trouve que cette question sans rapport avec la Compte administratif. Quant à M. Chorel, il précise que ces travaux ne relèvent pas de la compétence de la commune, mais de Sud Ste Baume.

Marc Bayle fait alors remarquer que Mme Bouron a bien détaillé, elle, des travaux de voirie et il enchaîne avec ironie : « Navré d’avoir dérangé le protocole de cette séance ». Le maire répond à sa première intervention en soulignant la qualité de leurs échanges lors de la commission des finances, mais il ne semble pas entièrement convaincu par les ratios de l’Etat. Parlant des dépenses liées au Covid, peut-être aurait-on pu faire mieux… L’élu d’opposition précise que ses considérations étaient purement techniques, et non appréciatives.

Quand on aborde le budget du port, Philippe Leclercq demande des nouvelles des 450 amodiataires. Combien de garanties d’usage en valeur et en nombre ?
Réponse de M. Rocheteau : « 405 créées, 340 vendues ; mais ce n’est pas terminé entre les désistements etc…et les ventes des années à venir. Tout s’éclaire…

Le Maire s’éclipse et l’on passe au vote de toutes les délibérations budgétaires.

L’opposition vote contre, sans surprise. 

La délibération n°23, sous couvert de préciser les conditions d’occupation des logements de fonction, va de facto entraîner l’expulsion du gardien du parc du Capelan et de sa famille du logement qu’ils occupent depuis 26 ans. 

Niant la réalité du travail de surveillance et d’entretien fourni, cette fonction serait devenue inutile grâce à la pose de caméras de vidéosurveillance. 

Carine PINET fait remarquer que le parc du Capelan est un espace boisé, où M. Joseph vient d’ériger un parking ouvert jusqu’à 2h du matin. Elle rappelle qu’il n’y a qu’une seule caméra reliée à un poste administratif non surveillé la nuit et demande si l’installation a fait l’objet d’une déclaration préfectorale. 

Enfin elle poursuit cet échange en soulevant les problèmes de sécurité incendie et de nettoyage du site. 

Pour conclure elle précise que cet agent fait depuis 10 ans des demandes de logement auprès des bailleurs sociaux en vain et sans aide de la mairie sa famille devra être accueilli à la fin de l’année dans un centre d’hébergement à Toulon. Qu’y gagne la ville ? Rien, puisque ce logement de fonction (qui ne coûtait rien à la commune) ne pourra être utilisé. On ne peut que tristement constater que seuls les élus d’opposition ont voté contre cette mesure inhumaine, osons le dire, en plus d’être injustifiée.

Quant à la délibération N°26: il s’agit de modifier la tarification au1/4 d’heure des parcs de stationnement de la ville du 1er avril au 31 octobre.

Le but : pousser les personnes à utiliser les parkings extérieurs –Stade et Casino- pour les stationnements longs et favoriser les rotations sur ceux du centre-ville.

Philippe Leclercq fait remarquer que l’augmentation est conséquente puisqu’elle est de 60%. On lui répond que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2015, mais qu’un effort sera fait sur les navettes. Philippe Leclercq propose la possibilité de tarifs résidents pour ne pas pénaliser les Bandolais, proposition bien accueillie. La commune va se rapprocher de St-Cyr qui pratique cette option.

Le conseil enchaîne par l’octroi de deux subventions complémentaires, l’une de 4000 € en faveur des œuvres sociales de la mairie et l’autre de 2000€ pour l’association « Pointus, Légendes et traditions », votées à l’unanimité.

Le prochain orage

Avec son lot de pluies diluviennes pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, le prochain orage ne manquera de nous rappeler que l’imperméabilisation des sols entraine des ruissellements dévastateurs.

A l’heure où certaines municipalités s’appliquent à réduire les surfaces de sols imperméables, choisissant de réintroduire des sols naturels et des plantations dans les cours d’école, de planter systématiquement toutes leurs voiries, d’étudier tous les aménagements urbains avec le souci de la moindre imperméabilisation, à Bandol le choix est fait de minéraliser le cheminement de front de mer en remplaçant le platelage bois existant par du béton !

Souhaitons que le prochain gros orage ne soit pas plus dévastateur que celui d’octobre 2019 et que les réparations des voiries dégradées fassent aussi l’objet de véritable projets paysagers…

Le conseil municipal du 4 février 2022

[Les chroniques de Bandol Ambitions]

Chers lecteurs, vous nous avez manqué ! Les chroniques de Bandol Ambitions sont de retour afin de vous relater, comme il se doit, la teneur des réunions du conseil municipal et les activités de notre association qui, depuis décembre, se tient à votre disposition pour être à votre écoute, mieux à être votre porte-parole.

La chronique d’aujourd’hui traite de la réunion du conseil municipal qui s’est tenue le vendredi 4 février 2022.

A l’ordre du jour, outre le changement d’appellation d’une voie, l’indemnisation d’une commerçante pour la dégradation de son édicule et le débat sur la mise en œuvre de la protection sociale pour les agents territoriaux, un sujet avait toute son importance puisqu’il concernait la présentation du débat d’orientation budgétaire (DOB). Dans une précédente publication, vous avez pu lire l’analyse de Marc Bayle sur ce DOB. En substance, cet étrange rapport, qui devait traiter des sujets d’avenir, prend pour point de départ l’année 2014 (comme par hasard !) et s’arrête à 2022. Il s’agissait plus d’un document de rétrospective budgétaire que d’un rapport d’orientation budgétaire.

Quant à elle, notre chronique aborde les points techniques évoqués par Carine PINET et Martine HENRIOT.

Dans le projet de programme pluriannuel d’investissement la mairie fait état d’un poste « grands projet » de l’ordre de 11.000.000€ 💰

Le groupe de Bandol Ambitions a interrogé la municipalité sur la justification du montant de ce coût, quelque peu exorbitant. En réponse, l’exécutif municipal a expliqué qu’il comprend des études de faisabilité, des études de projets, de circulation afin de réaliser l’édifice après le parking du stade.

Nous avons également appris qu’une étude hydraulique allait être lancée sur le site des Grands Ponts au niveau du puits Bourgarel afin de transférer le stade Deferrari sur ce lieu !!! En tout état de cause, si le stade est transféré aux Grands Ponts la municipalité n’exclue pas d’avoir recours à l’emprunt pour réaliser ces grands projets !!!

Le second point évoqué par les deux conseillères de l’opposition concernait la liste des travaux de voirie. En effet, depuis 2021, la mairie n’a toujours pas élaboré de schéma directeur des travaux à réaliser sur la commune : elle propose une réfection de l’éclairage public de manière éparse, sans ordonnancement complet sur l’enfouissement des réseaux et la réfection de l’espace public… Mais, après 2 ans, ne désespérons pas, le nouveau directeur des services techniques vient de lancer un diagnostic des voies afin d’établir un schéma directeur des réfections de voies à prioriser. Nous lui souhaitons bon courage car il n’est pas sorti de l’auberge, et nous sommes impatients d’avoir en retour de nos trois courriers au maire, restés sans réponse, sur la question de l’état de nos chaussées.

Nous avons également appris que les dispositifs règlementaires de type J11 au boulevard du Capelan ont été vandalisés par des « opposants à la mairie » et qu’en remplacement un aménagement avec des jardinières sur chaussée va être réalisé.

Carine Pinet a donc interrogé les services techniques et la municipalité afin de savoir si cet aménagement prévoit l’élargissement des trottoirs trop étroits (0.90m) et non praticables pour les personnes à mobilité réduite puisque les bordures ont une hauteur de plus 17cm sans bateau au niveau des passages piétons.

Les services techniques n’ont pas pu répondre à nos questionnements et la conseillère d’opposition restera vigilante sur l’élaboration de ces travaux.

Au cours de ce conseil, le groupe Bandol Ambitions a eu la malheureuse surprise d’apprendre que le platelage bois de la voie douce du casino jusqu’après la Réserve serait remplacé par un béton désactivé.

Le béton cela n’est pas cher, c’est rapide mais cela n’a aucun caractère !!! alors après le port, le remplacement des ilots végétalisés de la route de Marseille c’est maintenant au tour de la voie douce !

Enfin, l’un des points qui n’a pas manqué de piquant, mais qui devait être éclairci, fut celui des recettes d’occupation du domaine public.

Après le conseil municipal du 1er octobre 2021 adoptant le principe de l’élargissement du périmètre de la SOGEBA sur toute la largeur du quai, du carrousel au stade, la question de l’emploi du produit des taxes pour l’occupation du domaine public se posait.

A qui serait versé le produit de ces redevances ? A la commune, à la SOGEBA ?

La réponse fut claire : le produit des taxes sur le marché hebdomadaire, le marché de nuit, les vide greniers et autres manifestations sera reversé en intégralité à la SOGEBA !!!!

De même, les plaisanciers seront-ils tributaires de payer 💰 les travaux sur cette portion de quai ? eh bien oui cela va de soi !



Chers Bandolais, votre dévouée chroniqueuse ne manquera pas de vous tenir au courant des projections budgétaires de la commune et des actions de l’association Bandol Ambitions.

A bientôt pour de nouvelles chroniques de Bandol Ambitions.

Retour sur le DOB 2022

Intervention de Marc Bayle, conseiller municipal d’opposition, lors du conseil municipal
du 4 février 2022

Le Débat d’Orientation Budgétaire

Sans méconnaitre le travail des rédacteurs de ce rapport, le groupe d’opposition ne parvient à vibrer d’émotion à sa présentation.

1 – Observations techniques

Ce rapport appelle, d’abord, des observations de nature technique.

a) – L’identification des dépenses liées au covid
D’abord, il semble nécessaire que soient identifiées dans les documents budgétaires les dépenses liées aux conséquences de la crise de la covid. Nous en avions parlé lors de la réunion de la commission des finances de lundi dernier. Ce point a été mis en œuvre, j’en prends acte, et je vous en remercie : à la page 12 du rapport figurent les mesures d’aides aux commerçants, d’un montant affiché de 227 298 € et des exos des taxes d’occupation du domaine public.
Mais le périmètre de ces dépenses peut, à mes yeux, être élargi :
– à toutes les dépenses liées directement à la crise : frais de nettoyage des bâtiments et des véhicules, achat de matériel de protection médicale pour les agents, aménagement de l’accueil du public ;
– au soutien aux tissus économiques et associatifs ;
– au soutien en matière sociale (je pense aux actions du CCAS) ;
– aux surcoûts induits sur les contrats de commande publique résultant des modifications des conditions économiques.
Plus fortement, il me semble souhaitable que les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives à la crise de la covid soient identifiées dans une annexe au compte administratif 2021, comme le permet la circulaire interministérielle du 24 aout 2020.

b) – La comparaison inopérante avec certaines communes limitrophes
Dans plusieurs rubriques du rapport, vous comparez la situation de Bandol aux communes limitrophes. A mes yeux, la comparaison avec celle du Beausset, commune de l’intérieur, n’est pas opérante, ainsi que celle de Sanary, du double de la population de Bandol. Seule la comparaison avec Saint-Cyr semble pertinente.

c) – Un rapport de rétrospective budgétaire plus que d’orientation budgétaire
Le rapport présente plusieurs tableaux budgétaires intitulés : « tableaux d’évolution prévisionnelle » (recettes réelles de fonctionnement, charges à caractère général, subventions, dépenses réelles de fonctionnement, capacité d’autofinancement, de désendettement, d’épargne, différents ratios). Or, ils prennent pour point de départ l’exercice 2014 et s’arrêtent à 2022. Le choix de cet exercice n’est pas neutre politiquement pour la majorité qui venait d’accéder aux responsabilités. Mais il serait plus sage d’intituler ces tableaux « tableaux d’évolution rétrospective » !
Votre rapport est plus un document de rétrospective budgétaire que DOB. En principe, les évolutions budgétaires rétrospectives s’effectuent sur une base triennale.

d)- Une appréciation plus mesurée doit être faite sur certains ratios
– Sur le poids des impôts locaux (page 13) : avec une majoration de 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il est difficile de revendiquer l’absence d’augmentation des taux d’imposition. Le poids des impôts locaux, de l’ordre de 1.305 € par habitant, reste fort comparé à celui de la moyenne nationale, de l’ordre de 507 € par habitant.
– Le coefficient de rigidité structurelle (54 %) des finances de la ville est supérieur de 5, 85% à la moyenne de la strate (51%), sans que le seuil d’alerte qui est de 65 % soit atteint. C’est un ratio important qui traduit les marges de manœuvre dont bénéficie la commune pour de nouvelles politiques.
– Sur le niveau des subventions (page 21) : de l’ordre de 370 000 € prévues en 2022, je m’interroge sur le degré de pertinence de la comparaison que vous faites avec les communes limitrophes à l’avantage de Bandol (139 €/hab. ; 88 €/hab. à Saint-Cyr ,94 €/hab. à Sanary). Ce ratio semble comprendre les subventions aux associations, mais aussi celles au CCAS, à la caisse des écoles. Il faudrait identifier les seules subventions aux associations pour établir une comparaison robuste, celle qui relèvent du compte 6574 «subventions aux assoc privées«.

2 – Observations sur le fond

Sur le fond ce rapport présente de sérieux points d’incertitude. Au point qu’il peut difficilement être qualifié de document d’orientation budgétaire !

a) – Cela a été rappelé dans la présentation : un DOB présente des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette. Or, il pointe lui-même des zones d’incertitude :
– un Plan Pluriannuel d’Investissement pas encore abouti (le rapport pointe lui-même page 22 son caractère incertain car en attente d’études de faisabilité) ;
– une révision du PLU qui n’est encore qu’à ses balbutiements ;
– des travaux sur le front de mer non finalisés, car en attente des décisions qui seront prises par les services de l’Etat et l’Autorité environnementale.

b) – Mais surtout, on ne voit pas encore la stratégie d’investissement de la Ville.
Je ne pense pas que vos travaux répondent encore aux observations critiques qu’avait faites récemment la CRC PACA, que je rappelle :
– défaut de stratégie d’investissement claire à moyen et long terme ;
– absence de PPI ;
– absence de d’outils de pilotage.
Mais s’il n’y a pas de précision donnée sur une stratégie de l’investissement de la collectivité, nous pouvons imaginer qu’il se résume au projet « Deferrari ». Qu’en est-il du centre-ville, des autres quartiers de la ville ?

L’établissement d’un PPI reste encore un objectif. Il s’avère pourtant nécessaire tant il donne, en se détachant du principe d’annualité, une vision prospective et synthétique des investissements sur la durée d’une mandature. Le tableau sur le PPI, présenté en page 22, a peut-être le mérite d’exister mais il est manifestement sommaire, qui fournit de manière lapidaire une liste de travaux. Il appellerait des explications sur chacun de ses items. Des précisions seraient aussi bienvenues sur le contenu et l’état d’avancement des études requises en ce moment pour son élaboration.
D’autant plus, si je ne me trompe pas, que les recrutements des directeurs décidés l’an dernier semblent avoir été conçus notamment pour répondre à l’expertise nécessaire pour confectionner ce type de plan.

Le déni d’opposition nuit gravement à la santé démocratique

Expression de l’opposition

« L’opposition fait toujours la gloire d’un pays. : les plus grands hommes d’un pays sont ceux qu’il met à mort. ».  Ernest Renan, Discours et Conférences, Calmann-Lévy, 1887.

Sans opposition, la démocratie est une coquille vide. La démocratie ne se vit que dans la confrontation entre une majorité et une minorité, c’est ce qui en fait à la fois la fragilité et la grandeur. Majorité et opposition sont liées par un pacte tacite. La majorité se doit de respecter la minorité opposante, sans orgueil mal placé ; l’opposition se doit de ne pas empêcher d’agir les gouvernants qui ont reçu mandat d’appliquer une politique par une majorité de citoyens électeurs.

Mais, pour autant, l’opposition, qui est, selon le mot du sociologue Jean Baechler, « une force en attente de pouvoir », est en droit de préparer et de prétendre à un changement d’orientation politique, d’exercer son devoir de critique, en approuvant les décisions municipales lorsqu’elles sont bien inspirées, et aussi de fournir des propositions alternatives aux choix municipaux de l’heure, dans la perspective d’une possible alternance. Elle exprime cet esprit critique et d’alternative en particulier lors des séances du conseil municipal et des commissions municipales où la loi impose sa présence.

La majorité actuelle, rompant avec une tradition bien établie, s’était opposée au début de son mandat, pour des motifs futiles et infondés, à ce que l’opposition dispose d’un siège au sein du conseil d‘administration de la SOGEBA. S’agissant d’un organisme dont chacun sait l’importance à Bandol, c’est plus qu’une mauvaise manière de la part de cet exécutif. Le message de l’opposition a certes du mal à passer dans une tribune d’une page au sein de ce journal municipal, tout entier dédié à l’exaltation narcissique de la majorité.

Les élus de l’opposition, comptables du soutien de près de la moitié de l’électorat bandolais lors du deuxième tour de l’élection municipale, ne pratiquent pas l’opposition systématique, et approuvent les décisions municipales lorsqu’elles vont dans le bon sens. En revanche, ils marquent, par exemple, leur détermination à s’opposer au projet de front de mer de la mairie, tant il leur paraît contrevenir à l’intérêt public de Bandol, dans tous les domaines : aménagement de l’espace, paysager, environnemental, mobilités, financier, juridique.

C’est donc avec enthousiasme et sens des responsabilités qu’ils continueront leur travail d’opposition et de préparation de l’avenir.

Messieurs les censeurs de Bandol, bonsoir !

Les plus anciens se souviendront de l’interpellation du philosophe Maurice Clavel, dont l’un des passages de son film avait été censuré par la télévision :« Messieurs les censeurs, Bonsoir ; Le principe de toute censure est épouvantable, abominable et invivable » (décembre 1973).

L’opposition vient de vivre le même mauvais film.

Sous prétexte d’avoir livré sa tribune avec un jour de retard, le cabinet du maire de Bandol a décidé de ne pas publier la tribune de l’opposition dans le prochain numéro automnal du journal municipal, au mépris d’ailleurs du droit à l’expression des conseillers de l’opposition municipale.

Au lecteur de la prochaine Pravda municipale, nous suggérons de compléter sa lecture par cette tribune de l’opposition, ci-dessous…

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TRIBUNE DE L’OPPOSITION
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Requiem pour le cinéma à Bandol

La fermeture du cinéma Caméra est un rude coup pour les Bandolais. Car au travers des images, le cinéma fait certes voyager, mais pas que ! Le 7ème Art booste la fréquentation des territoires et donc du tourisme. Et il importe d’ailleurs pour une station classée de tourisme, comme l’est Bandol, d’être mobilisée en matière d’animation culturelle (nous renvoyons les amateurs de textes juridiques à l’article L. 133-13 du code du tourisme).

Et nous tenons à saluer l’engagement de longue date de la famille Corbelli au service des Bandolais. On sait les difficultés des petites salles relevant du cinéma indépendant : la concurrence liée notamment à l’apparition des multiplexes, la concentration des équipements dans les zones urbaines, la baisse de la fréquentation, la cherté des coûts de rénovation et de restructuration.

Pour autant, Bandol n’est pas un cas isolé. Ici ou là des collectivités confrontées aux difficultés de leurs salles de cinéma ont su réagir, et les préserver. Car des dispositifs de soutien existent.

L’intervention des collectivités territoriales dans l’activité des salles de spectacle cinématographique est en effet possible mais encadrée strictement lorsqu’il s’agit d’accorder des subventions. Les dispositions de l’article L. 2251-4 du code général des collectivités territoriales permettent aux collectivités d’accorder des subventions aux établissements de spectacle cinématographique lorsque ces derniers réalisent moins de 7500 entrées hebdomadaires, ce qui aurait mis le Caméra dans les clous pour bénéficier d’une aide publique. Une décision récente du Conseil d’Etat vient d’ailleurs de le confirmer. De plus, les collectivités peuvent accorder une exonération de la cotisation foncière des entreprises. Et une telle aide communale aurait pu être abondée par celle du conseil régional sur son programme d’aide à l’aménagement et à l’équipement des salles de cinéma pouvant couvrir jusqu’à 30 % d’un projet ou 30 % du chiffre d’affaires de l’exploitant.

Cela ne fut pas le cas à Bandol. Mais ne pleurons pas sur le lait renversé !
L’exécutif municipal expose que « la zone sera intégrée au projet de réaménagement du site » (Var-Matin du 4 septembre 2021). En clair, le devenir du site sera à la main de l’Etablissement public foncier PACA dans le cadre de son programme immobilier « Rivage » sur l’avenue du 11 novembre. On attend la suite ! De même, l’exécutif municipal indique étudier «la possibilité de racheter son matériel pour disposer d’une capacité de projection ».

Dont acte ! mais attendons de voir ce qu’il en sera concrètement !

En tout état de cause, s’avère nécessaire une concertation sur l’avenir de ce site, qui avait une vocation culturelle et qui ne peut, ex abrupto, devenir un lieu sans enjeu d’intérêt public !

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Affaire de la caisse des écoles :
l’altération de la démocratie participative à Bandol

Le 18 juin 2021, était présenté aux  membres du conseil d’administration de la caisse des écoles, le projet de changement de statut de la caisse des écoles en charge de la restauration scolaire et de la pause méridienne, par le transfert de son budget vers le budget général de la ville, au motif de l’optimisation des moyens par… la suppression d’un poste.

Après une discussion riche et fournie, les parents d’élèves (et la  conseillère municipale de l’opposition membre de ce conseil ) ont unanimement rejeté par leur vote cette proposition au double motif que cette caisse des écoles fonctionne très bien depuis très longtemps (pourquoi modifier un outil utile et efficace?), et qu’ils craignent à  juste titre d’être dissoute de fait.
En effet, en l’absence de concertation, rien ne garantit que la qualité, notamment des repas des enfants, sera maintenue sans maîtrise concertée des aspects financiers.

Non satisfaite de ce vote pourtant formel, la majorité  municipale passe en force et  impose  par le conseil municipal cette décision de transfert du budget, annonçant la disparition à court terme de la caisse des écoles, contre l’avis général des parents d’élèves (et de l’opposition), au motif exprimé par le maire lui-même de l’incompréhension de ces mêmes parents.

Face à un tel comportement il est autorisé de douter de la réalité de la force de proposition annoncée des parents d’élèves, il est aussi autorisé de s’interroger sur la valeur du Vote dans le monde de M. Joseph…

ELECTIONS MUNICIPALES : recours irrecevable, un camouflé administratif

A quelques-uns, l’arrogance tient lieu de grandeur, l’inhumanité de fermeté
et la fourberie, … d’esprit »
Comprenne qui voudra !

Le recours de l’opposition n’a pas été jugé ! Il a hélas, été déclaré irrecevable.

Explications :
Seule la signification « à personne » d’une décision de justice fait courir les délais dans lesquels un recours peut être introduit.

En l’occurrence ces délais auraient courus en invoquant des significations imaginaires dont il n’a jamais été justifié ! Cherchez l’erreur ?

La pertinence de nos arguments n’a donc pu être entendu… peut-être le sera- t-elle d’une autre façon…. ( ? ) Mais de « l’arrogance du vainqueur à l’humiliation du vaincu il n’y a qu’un pas… »

Imaginer que le rejet du recours pour un problème de forme était préférable à un débat au fond relève déjà d’une forme de pensée singulière… Résolus d’en débattre sur le fond, nous avons perdu une chance d’obtenir l’infirmation d’une décision qui aurait rebattu les cartes. Sur ce sujet, Jean-Paul JOSEPH s’est livré à des commentaires affligeants avec ce style opportuniste qui lui appartient.

Monsieur JOSEPH ne doit pas oublier que, fort du mandat dont les Bandolais nous ont investi ( quelque 4000 supporters ), le groupe d’opposition dénoncera toutes initiatives de nature à porter atteinte aux intérêts essentiels de la Ville et des Bandolais.

Les Bandolais qui nous ont accordé leur confiance représente la moitié de l’électorat, que vous traitez avec mépris en tenant des propos dont l’insignifiance est pour le moins offensante !

Sans doute ignorez-vous le respect de l’adversaire, y préférant le dédain de la contradiction.

Si « le pouvoir doit se définir par la possibilité d’en abuser » ainsi que l’évoquait André MALRAUX au moins cet exercice aura été réussi !

                                                                                   L’Opposition

Bandol Ambition, une force du présent et de l’avenir

Foin des rodomontades acrimonieuses de la majorité municipale, il est utile de rappeler que le « droit au juge », principe de valeur constitutionnelle et conventionnelle, est ouvert également aux oppositions municipales

Je partage la déception de mes amis de Bandol Ambitions, auteurs de ce recours en annulation de l’élection municipale de Bandol qui vient d’être rejeté par le Conseil d’Etat pour un simple motif d’irrecevabilité. 

Pour autant, Bandol Ambitions, ses élus et ses sympathisants se sentent responsables devant près de la moitié des électeurs bandolais qui leur avaient accordé leur confiance.

En politique, il faut savoir durer et endurer. Le combat continue pour Bandol Ambitions qui constitue la seule, je dis bien la seule, force alternative à la majorité municipale actuelle.
Le risque est grand d’une vie publique bandolaise accaparée par le monolithisme de la communication municipale. L’opposition conjurera ce risque.

Nous faisons nôtre la devise de certaines anciennes municipalités « l’amitié dans les murs, la paix hors les murs ».

Marc Bayle
Conseiller municipal de Bandol