Cette voie « douce » à l’entrée est de la ville est née d’une vision d’avenir que le maire nous proposait en 2020 dans ses tracts électoraux.
Car pour donner une teinture écologique à ses « projets phare » fortement bétonnés, le candidat y ajoutait la création d’une piste cyclable partie de Rènecros jusqu’au port le long du quai, qui n’a cessé de s’allonger au fil des jours et des tracts pour atteindre 2,5 km jusqu’au grand Vallat et enfin 10 km pour faire le tour de Bandol.
En précisant que ce projet serait soumis à l’approbation des Bandolais…
Voilà que cette piste a rétréci, comme les ambitions affichées… Il s’agirait de valoriser l’entrée de ville, à partir des jardins du Casino. Il apparaîtra bien vite qu’aucune étude sérieuse n’a été réalisée prenant en compte la faisabilité globale du projet et son intérêt pour la population. Au hasard des conseils, on apprenait le remplacement du platelage pour aménager une voirie en mode doux allant du Casino à la Réserve. Deux mois plus tard, projet modifié : cette voie, réalisée en béton désactivé, accueillerait piétons, cyclistes et trottinettes.
En fait de voie douce, il existe déjà, très appréciée de tous, une promenade en bois agrémentée de cinquante palmiers, le long de la mer, du Casino jusqu’au Grand Vallat, à 10 mn à pied de la mairie. Et parler d’une voie « verte » couverte de béton…
Le 28 juin, la mairie nous informe que la voie a déjà été inaugurée avant même d’être terminée…Mais c’est le 16 septembre qu’on convoque les Bandolais à une simple réunion d’information, un peu tard pour leur demander leur avis et en tenir compte: la démocratie participative, tant vantée sur les organes officiels n’est qu’un slogan trompeur.
Les participants soulèvent plusieurs points qui ont échappé à nos édiles.
D’abord, la faisabilité : va-t-on démolir la Réserve qui forme un goulet d’étranglement ? De plus, prévient-on, aucun cycliste n’ira se risquer au milieu d’une cohue indescriptible qui mêle rait dans les deux sens piétons, vélos, rollers, poussettes etc…
Voilà qui laisse de marbre nos décideurs qui ont trouvé une solution : à défaut de passer sur pilotis à la Réserve, on déplacera la départementale vers le nord, en supprimant les trottoirs ! La sécurité des riverains ? Pas d’inquiétude : on peindra de beaux passages piétons pour qu’ils puissent sortir de chez eux. Et durant les sept mois de travaux, on mettra l’avenue de la Libération en sens unique, dans le sens de la sortie. Nouvelle réunion d’information. Devant la colère des commerçants et des riverains, la municipalité, « à l’écoute des besoins exprimés» choisit de reporter les travaux prévus.
Mais le 30 mars, le maire, écartant soigneusement la plupart des Bandolais, convoque de façon confidentielle les seuls commerçants pour les informer, à leur grand dam, que les travaux reprendront exactement comme prévu dès fin septembre !
Tel est l’exemple d’une gestion municipale hasardeuse, occultant toute concertation avec les habitants.
Fermer le seul axe d’entrée dans Bandol côté est pendant sept mois est lourd de conséquence, d’abord quant aux activités commerciales, des boutiques au Casino…
Ensuite, en termes de vie quotidienne : on oblige les habitants à rentrer dans la ville en passant par la déviation, allongeant leur trajet et leur consommation d’essence. Voilà qui est écologique !
Et tout cela pour édifier une pseudo voie verte, qui ne correspond même pas aux normes établies…
• LA MUNICIPALITE ABANDONNE SON PROJET PHARE, la création de parkings et stade surélevé sur le littoral
Il eût donc fallu 3 ans à l’équipe municipale pour comprendre qu’un tel projet n’avait pas de sens mais des conséquences néfastes, tels l’engorgement du port, un bâti en superstructure masquant les vues sur le littoral, avec des conséquences écologiques désastreuses et un coût faramineux. Trouver des parkings en amont et non pas sur le littoral était bien la solution !
Ce que l’opposition avait clairement dit
Aujourd’hui se pose la question de la réalisation de l’OAP (orientations d’aménagement et de programmation) sous la Poste.
Il serait nécessaire de réaliser des parkings en nombre suffisant, soit plus que les 75 places existantes (terrain Rancurel), une fois ceux affectés aux logements déduits.
La question des parkings à Bandol est un sujet sérieux, capital pour l’économie bandolaise.
Mais qu’avons-nous aujourd’hui ? :
Un parking du 11 novembre inopérant depuis 5 ans bien que les expertises aient libéré les lieux depuis 2021 ;
Des constructions nouvelles générant des besoins en parkings, en cours 49 logements avec seulement 35 places de stationnement ;
La disparition du cinéma au profit de nouveaux logements sur un terrain acquis par l’EPF pour réaliser des logements, générant également des besoins en parkings dont on ne sait s’ils seront satisfaits.
L’OAP sous la poste avait été initiée lors de la précédente révision du PLU en 2016 . Dès sa conception, cette opération devait comporter des parkings publics en nombre important, au moins largement supérieur à celui des places existantes au nombre de 75. La municipalité annonce 120 places et 60 à 70 logements pour cette opération.
Le minimum étant, dans les faits, 1,5 places par logement pour les besoins des logements, le reste disponible en parking public serait au maximum de 30 places !
Cette programmation va à contre sens des besoins des Bandolais !
Qui viendra au centre-ville s’il ne peut y déposer sa voiture? La restructuration de l’espace public doit répondre à la nécessité de qualité et de fonctionnalité.
N’ajoutons pas une nouvelle occasion manquée à celles déjà passées.
LA RENOVATION DES RUES en dehors du front de mer :
La municipalité annonce que des études ont été faites afin d’avoir un plan d’actions d’aménagement des rues répondant à la nécessité d’aménagement paysager. Ces études, bien que payées avec les deniers publics, ne seront pas transmises malgré les demandes renouvelées de l’opposition.
En fait, Il y a de fortes chances que ces études se résument à un simple diagnostic de l’état physique des voiries avec une évaluation des priorités suivant l’état de délabrement existant sans appréhension de ce qui fait la qualité d’un espace public, à savoir :
sa réponse fonctionnelle aux usages, autos, vélos, piétons et à ce titre les possibilités de sens unique ;
la qualité des aménagements paysagers, matériaux de traitement des sols, plantations d’alignements, ou ponctuelles, plantations arbustives, etc.
L’un des premiers traitements de rue se situe rue Mirabeau, dans un état lamentable, en plein centre-ville, à 105 mètres de l’Eglise. Qu’a prévu la municipalité ? : La réfection de quelques bordures et un tapis d’enrobés. !
La voie sera-t-elle en sens unique ? quels seront les traitements de sol sur les zones réservées aux piétons ? comment seront gérés les arbres existants sur le domaine public ?
Le montant très faible des travaux ( 55 000 €) pour une surface de 950 m2 ne permettra aucune qualité.
Une rue de centre-ville ne mérite -t-elle pas mieux, lorsque 13,7 millions sont consacrés au front de mer ?
Espérons que les autres réfections programmées feront l’objet de réelles études paysagères et fonctionnelles ; comme a semblé en convenir le maire sans en donner les éléments.
Que dire également des 450 000 € affectés à la rénovation du Kiosque à musique, espace ouvert d’une surface de 36 m2, soit 12500 € le m2 ?
Une impression, une interrogation et des questions de nature technique
1-Une impression
J’ai eu la sensation en lisant le rapport sur ce DOB d’un flash-back, d’un retour en arrière sur les rapports des années précédentes. L’ayant été moi-même, je sais la tendance des fonctionnaires à calquer les anciens documents. Plus politique, ce rapport souligne le mantra de votre autosatisfaction budgétaire. Dans ce domaine, comme dans les autres, la modération reste pourtant un sport de combat. Il faut souvent avoir le courage de la nuance, pour reprendre le titre d’un essai récent.
2-Une interrogation pèse sur la stratégie d‘investissement de la Ville
Certes, nous voyons à nouveau apparaitre à la page 22 du rapport un tableau portant plan pluriannuel d’investissement sur la période 2023-2026, le fameux PPI . Un processus important, car un PPI est un document opérationnel indispensable, destiné à faciliter la programmation physico-financière des investissements. Il est la clé de voûte d’une claire présentation d’un DOB, et mieux de la stratégie de l’investissement de la collectivité, de la faisabilité des projets, de l’estimation de leurs coûts de de fonctionnement . Il doit aussi révéler les infléchissements apportés à la trajectoire des investissements, comme par exemple lorsque l’exécutif modifie substantiellement la nature du projet Defferari.
Or, la présentation de ce que vous qualifiez de PPI se signale par sa sobriété, un mot à la mode, son laconisme. On aurait aimé en savoir plus sur la ligne « front de mer » créditée de 13 M€, de la ligne « aménagement de voirie » (3 M€), de celle de l’accessibilité ( 1,43 M€), de celle dite de « divers autres services mairie » (750. 000 €). On reste vraiment sur notre faim.
Bref, les attentes que l’on peut avoir d’un PPI ne sont pas encore au rendez-vous.
3- Des questions d’ordre technique
– L’identification des dépenses liées aux crises économiques actuelles
Comment a été prise en compte l’explosion des dépenses de fonctionnement, telles que l’explosion des prix de l’énergie, la revalorisation de l’indice des fonctionnaires de + 3,5 % ou encore la hausse des coûts de l’alimentation ? . Cela n’est pas quantifié et même abordé dans ce DOB. Avant la crise, l’énergie ne représentait, selon l’ AMF, que 3 % en moyenne des dépenses de fonctionnement et qui pourraient atteindre une hausse de + 85 %. Mais les chiffres varient selon les données fournies par les associations d’élus, sauf qu’elles convergent toutes pour marquer des hausses massives.
De son côté, le gouvernement et le législateur ont pris des mesures correctrices comme l’amortisseur électricité, le bouclier tarifaire, le filet de sécurité.
Le rapport sur le DOB n’aborde pas étrangement ces contraintes qui se répercutent fortement sur les finances locales, et les mesures internes prises par la municipalité.
On y verra certainement plus clair dans le BP 2023, peut-être sous la forme d’une annexe.
Sur l’évolution des droits de mutation
Le rapport évalue les DMTO pour cet exercice à 1, 7 M€ (cf. page 14). Persiste en fait , me semble-t-il, une sous-évaluation systématique du produit de ces droits. Pour 2022, la prévision était de 1, 6 M€ et leurs montant encaissés se sont établis à 2, 5 M€. Il en fut de même lors des exercices précédents (prévision 2021 : 1, 5 et encaissés : 2,635 M€). Les prix sont loin de baisser, et les achats ne faiblissent pas, du moins en ce qui concerne Bandol.
remarque, précédemment formulée, sur l’évolution des aides aux subventions
En 2022, l’activité associative a repris son essor. Pour prendre la référence 2014, année que vous aimez bien, la dotation était de 589 800€ , 441 510 € en 2019, et en 2023 la prévision est de 345. 200 €. Que se passe-t-il ? Les associations seraient t’elles moins gourmandes ?Seraient t’elles freinées dans leurs prétentions ?
S’agissant de la comparaison page 21 des subventions aux associations avec les communes limitrophes(121 €/hab. ; 85 €/hab. à Saint-Cyr , 76 €/hab. à Sanary), il serait aussi plus pertinent d’en rester au compte 6574 qui retrace les seules «subventions aux assoc privées », plutôt que les mélanger aux aides aux CCAS , aux caisses des écoles, etc.
Au seuil de cette nouvelle année, Bandol Ambitions vous adresse ses voeux les plus chaleureux de bonheur, de santé, de joie et de réussite.
Seule force d’opposition municipale, et subséquemment d’alternance, ayant choisi un chemin de rupture et de sincérité, Bandol Ambitions continue à peser dans le débat public local.
C’est la raison pour laquelle nous sommes toujours à l’écoute, disponibles pour échanger et porter ensemble un projet municipal alternatif, si important pour Bandol.
Car ce qui est beau en politique c’est de se battre pour ses convictions. C’est ce que nous avons fait et c’est ce que nous continuerons à faire.
Les élus d’opposition de Bandol Ambitions seront toujours à la tache, que nous a confiée près de la moitié de la population, attachés à une vie publique plus démocratique, plus participative, ainsi qu’à une valorisation douce et raisonnée de la ville et d’un tourisme durable.
En se tenant à la disposition des Bandolaises et des Bandolais, Bandol Ambitions vous adresse ses meilleurs souhaits.
Carine PINET présidente de Bandol Ambitions
Marc BAYLE préfet honoraire, conseiller municipal de Bandol
Publié le
BANDOL AMBITIONS
UN PADD EN QUESTION !
L’opposition a su faire entendre sa voix lors du débat du conseil municipal du 21 octobre dernier sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), étape importante dans le processus de révision du PLU. De manière posée, Martine Henriot a exprimé les questions sérieuses qu’appelle la lecture de ce document et les réserves qu’il inspire. Les voici résumées.
1-Le projet présenté souffre de l’absence d’évaluation des orientations stratégiques de l’actuel PADD, adopté en 2013. On note par exemple l’absence de bilan des ambitions dudit document, tels la constitution de quartiers durables ou l’établissement d’une véritable politique de mobilités à l’échelle de l’ensemble de l’espace communal. Il n’a pas été tenu compte, d’ailleurs, des critiques de la Chambre régionale des comptes PACA sur l’absence de concrétisation des orientations de l’actuel PADD, l’analysant, en quelque sorte, comme un document incantatoire.
2- De ce fait, le projet de PADD apparait comme un document trop généraliste. Le PADD est le document programmatique de référence sur les orientations stratégiques de la collectivité. Or le projet présenté pâtit de l’absence d’indicateurs précis de suivi des stratégies urbanistiques de la ville, débouchant sur des annonces incantatoires plutôt que sur des orientations précises tant en matière environnementale et de gestion des risques qu’en matière d’équipement ou d’habitat. Plus grave, il ne se prononce à aucun moment sur les moyens pour atteindre ses objectifs, sur les équipements de superstructure pour la petite enfance et les jeunes, les équipements culturels et sportifs. Et contrairement à l’exécutif municipal, nous estimons que l’indication des moyens et équipements a toute sa place dans un PADD.
3- des fortes réserves sont émises sur la stratégie environnementale et paysagère ou sur la stratégie de gestion des risques pour sécuriser les habitants
La stratégie environnementale annoncée comme étant au cœur des orientations se résume à des indications extrêmement générales, similaires à celles déjà présentes dans le PADD de 2013, avec moins de précisions et accompagnées de quelques contradictions :
-Non-représentation ou insuffisance de la trame paysagère à conforter, des parcs urbains, des zones de risques d’inondation, notamment entre Bellevue et le Parc du Canet ;
-Comment restaurer le caractère naturel du sentier du littoral dans les endroits où ce caractère a été perdu et cesser d’artificialiser les sols sous prétexte d’aménagement de voie douce ?
-l’habitat, les circulation en mode doux, quelques contradictions :
-En dehors du littoral, aucun aménagement cyclable n’est prévu alors qu’il s’agit de la sécurité des déplacements de 2 roues, au quotidien et non pas seulement en mode loisir ;
-Quelle est la compatibilité entre densification de certains secteurs et renforcement des jardins et espaces de pleine terre ?
4- Certains points que nous défendions depuis longtemps semblent faire leur chemin –Abandon de la surélévation du stade avec la création de 400 places de parkings en front de
mer ; -Maintien du Val d’Aran en zone d’activités ; -Abandon de zones à urbaniser en zones naturelles.
XXX
Tout au long de ce processus de révision du PLU, les élus de l’opposition redoubleront de
vigilance sur les questions qu’il pose et les risques qu’il expose. Ils ne partagent pas , tant
s’en faut, l’aphorisme du petit père Queuille (l’ancien président de conseil sous la IV éme
République) selon lequel : « La politique, ce n’est pas de résoudre les problèmes, mais de
De l’avenir du Val d’Aran : conjurer le risque de « l’éléphant blanc » !
Lors de la séance du conseil municipal du 22 juillet, a été examinée la délibération portant résiliation du bail emphytéotique, conclu le 10 janvier 2006, du centre d’entreprises du Val d’Aran consenti par la commune, propriétaire du site, à la SOGEBA pour une durée de 30 ans. Cette délibération prévoit une indemnité de résiliation de la commune au profit de la SOGEBA d’un montant d’1,59 millions d’euros et la reprise en gestion directe de cet ensemble immobilier par la commune. Ainsi, la commune renonce-t-elle au programme de constructions de logement sociaux qu’elle envisageait, après consultation des services de l’Etat et d’organismes experts (AUDAT, CAUE). Votée par la majorité municipale, le groupe d’opposition a rejeté cette délibération pour les trois motifs suivants.
Un retard à l’allumage dans la prise de décision
De longue date, le statut du Val d’Aran était en contradiction avec le principe de complémentarité des activités d’une société d’économie mixte locale (SEM), comme l’est la SOGEBA. Or, la gestion d’un port de plaisance, qui est le cœur d’activité de la SOGEBA, et son activité immobilière étaient sans rapport l’une et l’autre. En 2016, la commune avait relevé elle-même cette incompatibilité, et la chambre régionale des comptes PACA, dans son rapport sur la SOGEBA de 2020, avait tancé la collectivité sur cette irrégularité. Donc, en 2022, la commune finit par prendre une décision.
Un motif financier
L’opposition s’est surtout insurgée sur le niveau du rachat (près d’1, 6 millions d’euros) qui sera payé par les contribuables bandolais, jugé trop important et infondé. Car il s’agissait en l’espèce d’un ensemble immobilier confié gratuitement, ou presque, à la SOGEBA, avec un loyer infime. Cette dernière n’a jamais apporté la moindre amélioration au site, pâtissant d’une exploitation déficitaire, avec la moitié des bureaux vacants, et ce alors que la SOGEBA est une société dont la commune est l’actionnaire majoritaire.
Une absence de perspectives sur le site pour l’heure !
L’opposition a interrogé l’exécutif municipal sur la destination envisagée de ce site emblématique, dédié aux activités de service. Dans le cas d’une vente, elle a alerté la municipalité sur les risques de surenchère, sans qu’un projet ait été validé par la municipalité. Que de temps perdu et de manque à gagner pour la ville à cause de tergiversations pour reconnaitre enfin la vocation de services et d’activités de la zone du Val d’Aran! Aujourd’hui, l’urgence commande d’analyser les possibilités de restructuration, assorties d’une programmation financière, pour organiser un projet de mise en valeur du site.
Car il ne faudrait pas que le Val d’Aran devienne à terme un «éléphant blanc » ! (expression désignant une réalisation d’envergure, s’avérant plus coûteuse que bénéfique ou des opérations qui deviennent des échecs techniques ou économiques.)
Des nouvelles du port !
-Sur 401 garanties d’usage à la vente, seules 270 auraient trouvé preneuses, loin des 560 annoncées. Face aux conditions peu convenables des contrats de garanties d’usage, nombre d’amodiataires ont été amenés à quitter le porte de Bandol.
-La SOGEBA annonce un retour à l’équilibre financier. Mais il convient de mettre ce résultat en relation avec la division par trois de la redevance qu’elle verse à la commune et des 3,3 millions d’€ qu’elle percevra au titre des indemnités des résiliation des baux de la Maison des Vins et du Val d’Aran.
-15 % d’augmentation des tarifs portuaires cette année ! Motif invoqué : on s’aligne sur ceux des ports voisins . Mais comparaison n’est pas raison ; Bandol occupe la 38 éme place contre Sanary à la 18 éme, selon le classement de Moteur Boat.
Sur les 35 délibérations présentées ce 24 juin, 20 traitaient de la gestion financière de la ville avec, soumise au vote des élus, l’approbation des comptes de gestion, puis des comptes administratifs 2021, du budget principal et des budgets annexes.
Marc Bayle, a ramené le débat à l’essentiel, c’est-à-dire…aux finances, en soulignant quelques points négatifs et des facteurs d’inquiétude. A l’ordre du jour étaient également présentés, la suppression d’un logement de fonction et l’augmentation des tarifs de stationnement sur lesquelles sont intervenus les élus d’opposition. La séance débute avec la présentation du compte de gestion du budget de la ville par la représentante de la direction départementale des finances publiques, qui s’éclipse discrètement pour laisser la place à la directrice des finances de la ville.
Parmi les points évoqués par cette dernière :
Fonctionnement : maîtrise des dépenses avec des charges de personnel élevées, malgré la baisse continue du nombre d’agents titulaires (204)
Hausse des impôts (produit des droits de mutation)
Investissement : Chap. 20 : 3,9M € pour des études +1M hors quai de Gaulle (voirie…)
La capacité d’endettement.
Quant au maire, il se déclare satisfait d’une bonne gestion…
Prolongeant cet exercice d’autosatisfaction, Mme Bouron va passer en revue les actions menées en 2021, vaste panorama qui englobe la culture, les animations, les structures dédiées à l’enfance, la petite enfance, les travaux sur la voirie, etc…
Au nom de l’opposition, Marc Bayle intervient pour faire part de ses observations concernant la présentation de ce compte administratif et certains de ses résultats, observations qu’il va ne développer en 4 points.
1- D’abord l’aspect politique de cette présentation
L’élu a noté une référence obsessionnelle à l’exercice 2014, utilisé près de 15 fois comme point de départ de l’évolution des crédits, dans le rapport de présentation qui est fait du Compte Administratif.
Choix purement politique à l’évidence, puisque c’est l’année de l’entrée en fonction de M. Joseph comme maire, mais aussi choix contestable, car la rétrospective budgétaire ne se faitpas sur un délai aussi long : on compte 3 ans pour les dépenses d’investissement, et un an pour le fonctionnement.
2- Puis l’aspect budgétaire
Marc Bayle a relevé des ratios contrastés, ratios qui permettent de comparer Bandol à la moyenne nationale de la strate dans laquelle elle s’inscrit (villes touristiques de 10 000 à 20 000 habitants), informations financières incontestables, car données par l’Etat et toujours présentées en tête des budgets (page 4).
Si celui qui concerne l’endettement de la commune est satisfaisant, 2 autres ratios tempèrent l’optimisme affiché :
le 1er concerne l’imposition directe, plus forte à Bandol : 734€/habitant contre une moyenne de 670€/h.
le second ratio est récurrent : qu’il s’agisse des dépenses d’équipement brut, inférieur à Bandol : 261€/h à Bandol contre une moyenne de 298€/h, ou des mêmes dépenses par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : Bandol n’y consacre que 18,15% contre une moyenne de .24,5%
3- Une remarque technique
Page 6, impact de la crise sanitaire sans doute sous-évalué : le périmètre devrait être augmenté en prenant en compte les charges de personnel et les dépenses éventuelles du CCAS. (121 000€ en 2020 et 25 631 € en 2021)
4- Une vision prospective nécessaire
Des changements s’annoncent : avec 4 facteurs inquiétants qu’il va falloir prendre en compte :
une inflation prévue de 4 à 5%
augmentation de la valeur du point d’indice pour les fonctionnaires
prélèvement de 10MD € sur les collectivités locales.
Volatilité possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour l’heure favorables
Le maire s’apprête à répondre, mais Carine PINET souhaite intervenir sur des problèmes de voirie.
L’élue demande à M. Chorel les diagnostics de voies qui devaient être communiquer après le conseil du 04 février 2022 où était évoqué les travaux de voirie engagés sur la commune. Elle rappelle que de nombreuses tranchées sur l’Escourche, Pierreplane et Bois Maurin, fragilisent les chaussées qui ont plus de 20 ans.
La mairie a-t-elle budgétisé les réfections de ces voies ?
M. Joseph trouve que cette question sans rapport avec la Compte administratif. Quant à M. Chorel, il précise que ces travaux ne relèvent pas de la compétence de la commune, mais de Sud Ste Baume.
Marc Bayle fait alors remarquer que Mme Bouron a bien détaillé, elle, des travaux de voirie et il enchaîne avec ironie : « Navré d’avoir dérangé le protocole de cette séance ». Le maire répond à sa première intervention en soulignant la qualité de leurs échanges lors de la commission des finances, mais il ne semble pas entièrement convaincu par les ratios de l’Etat. Parlant des dépenses liées au Covid, peut-être aurait-on pu faire mieux… L’élu d’opposition précise que ses considérations étaient purement techniques, et non appréciatives.
Quand on aborde le budget du port, Philippe Leclercq demande des nouvelles des 450 amodiataires. Combien de garanties d’usage en valeur et en nombre ? Réponse de M. Rocheteau : « 405 créées, 340 vendues ; mais ce n’est pas terminé entre les désistements etc…et les ventes des années à venir. Tout s’éclaire…
Le Maire s’éclipse et l’on passe au vote de toutes les délibérations budgétaires.
L’opposition vote contre, sans surprise.
La délibération n°23, sous couvert de préciser les conditions d’occupation des logements de fonction, va de facto entraîner l’expulsion du gardien du parc du Capelan et de sa famille du logement qu’ils occupent depuis 26 ans.
Niant la réalité du travail de surveillance et d’entretien fourni, cette fonction serait devenue inutile grâce à la pose de caméras de vidéosurveillance.
Carine PINET fait remarquer que le parc du Capelan est un espace boisé, où M. Joseph vient d’ériger un parking ouvert jusqu’à 2h du matin. Elle rappelle qu’il n’y a qu’uneseule caméra reliée à un poste administratif non surveillé la nuit et demande si l’installation a fait l’objet d’une déclaration préfectorale.
Enfin elle poursuit cet échange en soulevant les problèmes de sécurité incendie et de nettoyage du site.
Pour conclure elle précise que cet agent fait depuis 10 ans des demandes de logement auprès des bailleurs sociaux en vain et sans aide de la mairie sa famille devra être accueilli à la fin de l’année dans un centre d’hébergement à Toulon. Qu’y gagne la ville ? Rien, puisque ce logement de fonction (qui ne coûtait rien à la commune) ne pourra être utilisé. On ne peut que tristement constater que seuls les élus d’opposition ont voté contre cette mesure inhumaine, osons le dire, en plus d’être injustifiée.
Quant à la délibération N°26: il s’agit de modifier la tarification au1/4 d’heure des parcs de stationnement de la ville du 1er avril au 31 octobre.
Le but : pousser les personnes à utiliser les parkings extérieurs –Stade et Casino- pour les stationnements longs et favoriser les rotations sur ceux du centre-ville.
Philippe Leclercq fait remarquer que l’augmentation est conséquente puisqu’elle est de 60%. On lui répond que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2015, mais qu’un effort sera fait sur les navettes. Philippe Leclercq propose la possibilité de tarifs résidents pour ne pas pénaliser les Bandolais, proposition bien accueillie. La commune va se rapprocher de St-Cyr qui pratique cette option.
Le conseil enchaîne par l’octroi de deux subventions complémentaires, l’une de 4000 € en faveur des œuvres sociales de la mairie et l’autre de 2000€ pour l’association « Pointus, Légendes et traditions », votées à l’unanimité.
Avec son lot de pluies diluviennes pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, le prochain orage ne manquera de nous rappeler que l’imperméabilisation des sols entraine des ruissellements dévastateurs.
A l’heure où certaines municipalités s’appliquent à réduire les surfaces de sols imperméables, choisissant de réintroduire des sols naturels et des plantations dans les cours d’école, de planter systématiquement toutes leurs voiries, d’étudier tous les aménagements urbains avec le souci de la moindre imperméabilisation, à Bandol le choix est fait de minéraliser le cheminement de front de mer en remplaçant le platelage bois existant par du béton !
Souhaitons que le prochain gros orage ne soit pas plus dévastateur que celui d’octobre 2019 et que les réparations des voiries dégradées fassent aussi l’objet de véritable projets paysagers…
Chers lecteurs, vous nous avez manqué ! Les chroniques de Bandol Ambitions sont de retour afin de vous relater, comme il se doit, la teneur des réunions du conseil municipal et les activités de notre association qui, depuis décembre, se tient à votre disposition pour être à votre écoute, mieux à être votre porte-parole.
La chronique d’aujourd’hui traite de la réunion du conseil municipal qui s’est tenue le vendredi 4 février 2022.
A l’ordre du jour, outre le changement d’appellation d’une voie, l’indemnisation d’une commerçante pour la dégradation de son édicule et le débat sur la mise en œuvre de la protection sociale pour les agents territoriaux, un sujet avait toute son importance puisqu’il concernait la présentation du débat d’orientation budgétaire (DOB). Dans une précédente publication, vous avez pu lire l’analyse de Marc Bayle sur ce DOB. En substance, cet étrange rapport, qui devait traiter des sujets d’avenir, prend pour point de départ l’année 2014 (comme par hasard !) et s’arrête à 2022. Il s’agissait plus d’un document de rétrospective budgétaire que d’un rapport d’orientation budgétaire.
Quant à elle, notre chronique aborde les points techniques évoqués par Carine PINET et Martine HENRIOT.
Dans le projet de programme pluriannuel d’investissement la mairie fait état d’un poste « grands projet » de l’ordre de 11.000.000€
Le groupe de Bandol Ambitions a interrogé la municipalité sur la justification du montant de ce coût, quelque peu exorbitant. En réponse, l’exécutif municipal a expliqué qu’il comprend des études de faisabilité, des études de projets, de circulation afin de réaliser l’édifice après le parking du stade.
Nous avons également appris qu’une étude hydraulique allait être lancée sur le site des Grands Ponts au niveau du puits Bourgarel afin de transférer le stade Deferrari sur ce lieu !!! En tout état de cause, si le stade est transféré aux Grands Ponts la municipalité n’exclue pas d’avoir recours à l’emprunt pour réaliser ces grands projets !!!
Le second point évoqué par les deux conseillères de l’opposition concernait la liste des travaux de voirie. En effet, depuis 2021, la mairie n’a toujours pas élaboré de schéma directeur des travaux à réaliser sur la commune : elle propose une réfection de l’éclairage public de manière éparse, sans ordonnancement complet sur l’enfouissement des réseaux et la réfection de l’espace public… Mais, après 2 ans, ne désespérons pas, le nouveau directeur des services techniques vient de lancer un diagnostic des voies afin d’établir un schéma directeur des réfections de voies à prioriser. Nous lui souhaitons bon courage car il n’est pas sorti de l’auberge, et nous sommes impatients d’avoir en retour de nos trois courriers au maire, restés sans réponse, sur la question de l’état de nos chaussées.
Nous avons également appris que les dispositifs règlementaires de type J11 au boulevard du Capelan ont été vandalisés par des « opposants à la mairie » et qu’en remplacement un aménagement avec des jardinières sur chaussée va être réalisé.
Carine Pinet a donc interrogé les services techniques et la municipalité afin de savoir si cet aménagement prévoit l’élargissement des trottoirs trop étroits (0.90m) et non praticables pour les personnes à mobilité réduite puisque les bordures ont une hauteur de plus 17cm sans bateau au niveau des passages piétons.
Les services techniques n’ont pas pu répondre à nos questionnements et la conseillère d’opposition restera vigilante sur l’élaboration de ces travaux.
Au cours de ce conseil, le groupe Bandol Ambitions a eu la malheureuse surprise d’apprendre que le platelage bois de la voie douce du casino jusqu’après la Réserve serait remplacé par unbétondésactivé.
Le béton cela n’est pas cher, c’est rapide mais cela n’a aucun caractère !!! alors après le port, le remplacement des ilots végétalisés de la route de Marseille c’est maintenant au tour de la voie douce !
Enfin, l’un des points qui n’a pas manqué de piquant, mais qui devait être éclairci, fut celui des recettes d’occupation du domaine public.
Après le conseil municipal du 1er octobre 2021 adoptant le principe de l’élargissement du périmètre de la SOGEBA sur toute la largeur du quai, du carrousel au stade, la question de l’emploi du produit des taxes pour l’occupation du domaine public se posait.
A qui serait versé le produit de ces redevances ? A la commune, à la SOGEBA ?
La réponse fut claire : le produit des taxes sur le marché hebdomadaire, le marché de nuit, les vide greniers et autres manifestations sera reversé en intégralité à la SOGEBA !!!!
De même, les plaisanciers seront-ils tributaires de payer les travaux sur cette portion de quai ? eh bien oui cela va de soi !
Chers Bandolais, votre dévouée chroniqueuse ne manquera pas de vous tenir au courant des projections budgétaires de la commune et des actions de l’association Bandol Ambitions.
A bientôt pour de nouvelles chroniques de Bandol Ambitions.
Intervention de Marc Bayle, conseiller municipal d’opposition, lors du conseil municipal du 4 février 2022
Le Débat d’Orientation Budgétaire
Sans méconnaitre le travail des rédacteurs de ce rapport, le groupe d’opposition ne parvient à vibrer d’émotion à sa présentation.
1 – Observations techniques
Ce rapport appelle, d’abord, des observations de nature technique.
a) – L’identification des dépenses liées au covid D’abord, il semble nécessaire que soient identifiées dans les documents budgétaires les dépenses liées aux conséquences de la crise de la covid. Nous en avions parlé lors de la réunion de la commission des finances de lundi dernier. Ce point a été mis en œuvre, j’en prends acte, et je vous en remercie : à la page 12 du rapport figurent les mesures d’aides aux commerçants, d’un montant affiché de 227 298 € et des exos des taxes d’occupation du domaine public. Mais le périmètre de ces dépenses peut, à mes yeux, être élargi : – à toutes les dépenses liées directement à la crise : frais de nettoyage des bâtiments et des véhicules, achat de matériel de protection médicale pour les agents, aménagement de l’accueil du public ; – au soutien aux tissus économiques et associatifs ; – au soutien en matière sociale (je pense aux actions du CCAS) ; – aux surcoûts induits sur les contrats de commande publique résultant des modifications des conditions économiques. Plus fortement, il me semble souhaitable que les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives à la crise de la covid soient identifiées dans une annexe au compte administratif 2021, comme le permet la circulaire interministérielle du 24 aout 2020.
b) – La comparaison inopérante avec certaines communes limitrophes Dans plusieurs rubriques du rapport, vous comparez la situation de Bandol aux communes limitrophes. A mes yeux, la comparaison avec celle du Beausset, commune de l’intérieur, n’est pas opérante, ainsi que celle de Sanary, du double de la population de Bandol. Seule la comparaison avec Saint-Cyr semble pertinente.
c) – Un rapport de rétrospective budgétaire plus que d’orientation budgétaire Le rapport présente plusieurs tableaux budgétaires intitulés : « tableaux d’évolution prévisionnelle » (recettes réelles de fonctionnement, charges à caractère général, subventions, dépenses réelles de fonctionnement, capacité d’autofinancement, de désendettement, d’épargne, différents ratios). Or, ils prennent pour point de départ l’exercice 2014 et s’arrêtent à 2022. Le choix de cet exercice n’est pas neutre politiquement pour la majorité qui venait d’accéder aux responsabilités. Mais il serait plus sage d’intituler ces tableaux « tableaux d’évolution rétrospective » ! Votre rapport est plus un document de rétrospective budgétaire que DOB. En principe, les évolutions budgétaires rétrospectives s’effectuent sur une base triennale.
d)- Une appréciation plus mesurée doit être faite sur certains ratios – Sur le poids des impôts locaux (page 13) :avec une majoration de 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il est difficile de revendiquer l’absence d’augmentation des taux d’imposition. Le poids des impôts locaux, de l’ordre de 1.305 € par habitant, reste fort comparé à celui de la moyenne nationale, de l’ordre de 507 € par habitant. – Le coefficient de rigidité structurelle (54 %) des finances de la ville est supérieur de 5, 85% à la moyenne de la strate (51%), sans que le seuil d’alerte qui est de 65 % soit atteint. C’est un ratio important qui traduit les marges de manœuvre dont bénéficie la commune pour de nouvelles politiques. – Sur le niveau des subventions (page 21): de l’ordre de 370 000 € prévues en 2022, je m’interroge sur le degré de pertinence de la comparaison que vous faites avec les communes limitrophes à l’avantage de Bandol (139 €/hab. ; 88 €/hab. à Saint-Cyr ,94 €/hab. à Sanary). Ce ratio semble comprendre les subventions aux associations, mais aussi celles au CCAS, à la caisse des écoles. Il faudrait identifier les seules subventions aux associations pour établir une comparaison robuste, celle qui relèvent du compte 6574 «subventions aux assoc privées«.
2 – Observations sur le fond
Sur le fond ce rapport présente de sérieux points d’incertitude. Au point qu’il peut difficilement être qualifié de document d’orientation budgétaire !
a) – Cela a été rappelé dans la présentation : un DOB présente des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette.Or, il pointe lui-même des zones d’incertitude : – un Plan Pluriannuel d’Investissement pas encore abouti (le rapport pointe lui-même page 22 son caractère incertain car en attente d’études de faisabilité) ; – une révision du PLU qui n’est encore qu’à ses balbutiements ; – des travaux sur le front de mer non finalisés, car en attente des décisions qui seront prises par les services de l’Etat et l’Autorité environnementale.
b) – Mais surtout, on ne voit pas encore la stratégie d’investissement de la Ville. Je ne pense pas que vos travaux répondent encore aux observations critiques qu’avait faites récemment la CRC PACA, que je rappelle : – défaut de stratégie d’investissement claire à moyen et long terme ; – absence de PPI ; – absence de d’outils de pilotage. Mais s’il n’y a pas de précision donnée sur une stratégie de l’investissement de la collectivité, nous pouvons imaginer qu’il se résume au projet « Deferrari ». Qu’en est-il du centre-ville, des autres quartiers de la ville ?
L’établissement d’un PPI reste encore un objectif. Il s’avère pourtant nécessaire tant il donne, en se détachant du principe d’annualité, une vision prospective et synthétique des investissements sur la durée d’une mandature. Le tableau sur le PPI, présenté en page 22, a peut-être le mérite d’exister mais il est manifestement sommaire, qui fournit de manière lapidaire une liste de travaux. Il appellerait des explications sur chacun de ses items. Des précisions seraient aussi bienvenues sur le contenu et l’état d’avancement des études requises en ce moment pour son élaboration. D’autant plus, si je ne me trompe pas, que les recrutements des directeurs décidés l’an dernier semblent avoir été conçus notamment pour répondre à l’expertise nécessaire pour confectionner ce type de plan.
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