réunion du conseil municipal de Bandol du 26 janvier 2024
1-Remarque d’ordre, de clarification politique
D’emblée, je vous annonce un vote négatif unanime des élus de l’opposition sur ce projet de DOB, à l’instar de leur vote négatif unanime sur le projet de révision du PLU lors de notre débat du 17 novembre dernier.
Dans le dernier magazine municipal le groupe majoritaire a écrit en parlant de moi :« Je souligne à l’inverse l’esprit de responsabilité de Monsieur Bayle, chef de file de l’opposition. Il sait, lui l’ancien préfet, que l’État ne laisse de choix aux communes que de “construire la ville sur la ville” : ne pas consommer de nouveaux espaces (arrêter l‘artificialisation des sols) et reconstruire à la place de ce qui existait : et pour cela, augmenter les hauteurs. Il ne pouvait désavouer ses colistiers.
Je cite : « Mais (M. Bayle) il n’a pas dit un mot lors de ce débat sur le PLU. On peut logiquement supposer que son analyse était proche de la nôtre et nous nous en réjouissons .
Faut-t‘il rappeler que j’ai voté, comme mes autres collègues de l’opposition, contre ce projet de PLU ? Faut -il rappeler que chaque groupe politique désigne librement son orateur principal ? Ou alors, a contrario, si l’on en est tant qu’ à faire dans un voyage en absurdie, faudrait-il en déduire que vos nombreux collègues de la majorité qui étaient restés cois, lors de ce débat du 17 novembre, désapprouveraient en silence le nouveau PLU que vous proposiez.
La manœuvre est dérisoire, digne d’un petit rédacteur, d’un Machiavel au petit pied
La ficelle était un peu grosse.
2-Des défauts de présentation, pire un vice de construction affectent ce DOB
2.1-En lisant attentivement le rapport sur le DOB j’ai fait ce rêve étrange et pénétrant, pour reprendre le vers célèbre, de retrouver les rapports précédents à l’identique : beaucoup de chiffres, une certaine infatuation, peu de mise en perspective pour l’avenir, un irritant : la référence obsessionnelle à l’année 2014 dans ces nombreux tableaux, qui n’a qu’une portée politique, voire politicienne mais aucun fondement technique. Ayez le courage de la nuance, pour reprendre le titre d’un essai récent.
2.2-Autre grief qui porte sur le flou de la stratégie d‘investissement de la ville Il y a certes l’affichage d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI) sur la période 2023-2027. Comme je l’avais souvent souligné, un PPI revêt une importance particulière, en ce qu’il est et doit être un document opérationnel exposant la programmation physico-financière des investissements. J’ajoute qu’il est, en quelque sorte, la clé de voûte d’un DOB. Il devrait expliciter clairement les projections d’investissement de la collectivité, et non une rétrospective en douce, de la faisabilité de ses projets, l’estimation de leurs coûts de de fonctionnement. Il doit aussi révéler les infléchissements apportés à la trajectoire des investissements, comme lorsque l’exécutif modifie substantiellement la nature du projet Defferari. Bref , un DOB doit tracer le chemin de l’avenir pour une ville.
Ces qualités attachées à PPI se retrouvent t’elles aujourd’hui dans votre rapport. Je ne le crois pas.
Or, la présentation de ce que vous qualifiez de PPI (à la page 23) se signale une fois de plus par sa sobriété, , son laconisme. Le rapport souffre de l’absence d’un exposé des motifs de la politique pluriannuelle d’investissement. On peut toujours m’objecter que tout cela ressortit à la mise en œuvre du programme politique sur lequel votre majorité avait été élue. Circulez y a rien à voir ! d’une certaine manière. Mais dans l’acronyme DOB se trouve le mot débat, et l’on se doit de débattre et de présenter nos observations pour l’édification des Bandolais
A titre d’exemple, on aurait aimé en savoir plus sur la ligne « front de mer » créditée de 13, 50 M€, de la ligne « aménagement de voirie » ( qui passe de 3 M€ à 6, 45 M€ d’un DOB à l’autre de celle de l’accessibilité ( qui passe de 1,43 M€ à 1,65 M€ d’un DOB à l’autre), de la ligne aménagement et enfouissement d’un montant de 1, 78 M€ , de la ligne aménagement du littoral d’un montant de 900.00 €.
On reste vraiment sur notre faim.
Bref, comme pour les exercices antérieurs, les attentes que l’on peut avoir d’un PPI ne sont pas au rendez-vous.
3- Des questions d’ordre technique
3.1—Remarque rémanente sur l’évolution des aides aux subventions page 21
-La prévision 2024 s’établit à 345 200 € contre 328 844 € en 2023 (donnée provisoire) et 589 800 € en 2014, pour reprendre une annuité que vous aimez bien. Il eût été intéressant de connaitre la répartition des attributions envisagées, au moins par grands secteurs (culturel, sportif, humanitaire, social, etc.)
– La comparaison des niveaux de subvention aux associations avec les communes limitrophes me semble toujours hasardeuse (96 €/hab. pour Bandol, 92 €/hab. à Saint-Cyr , 68 €/hab. à Sanary et 35 €/hab au Beausset). Elle ne pourrait être pertinente qu’à raison d’une similarité des périmètres.
3.2–Des charges à caractère général dont la décomposition est à préciser (page 23)
J’en avais dit un mot en commission des finances. Vous prévoyez une augmentation de + 12, 48 % en 2024 du fait de l’inflation, des fluides et des mécanismes du marché de nettoyage.
Or, la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les finances locales évalue à +22,6 % la progression des achats d’eau, d’énergie et de chauffage Votre prévision dans ce domaine est -t’elle réaliste ?
Etes-vous en mesure de détailler la part respective de ces hausses sur chacun de ces postes ?
3.3–Une question exploratoire : Bandol aura-t-il un budget vert ?
Vous vous targuez d’une politique de verdissement, en particulier dans votre projet de révision du PLU. Un occasion peut se présenter, celle de l’élaboration d’un budget vert. J’explique/
Une disposition de la loi de finances initiale pour 2024, issu de l’amendement Cazeneuve, prévoit que le budget et le compte administratif ou le compte financier unique des collectivités doivent comporter un état annexé intitulé « « Impact du budget pour la transition écologique ».
Cet état concernera les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France. Chacun sait que les collectivités sont compétentes dans de nombreux domaines clés au regard du changement climatique, tels les transports, l’urbanisme, le logement, la gestion des déchets ou encore l’eau et l’assainissement.
Sans entrer dans les détails, il y a différentes méthodes pour élaborer un budget vert: mettre un budget coloré, avec des code couleur (vert foncé pour les dépenses très favorable) ou marron pour s celles défavorables), ou en chiffrant l’empreinte carbone ou de manière pondérée en calculant la somme des dépenses favorables à l’environnement.
Bien sûr, je n’attendais pas la présentation d’un budget vert dans ce DOB mais la question peut valablement se poser dans les prochains débats budgétaires, sur celui du compte administratif par exemple.