PLU / L’Etat recommande à la Ville de revoir sa copie !
Nous reprenons en le citant l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale
(MRAe) PACA ainsi que l’avis du préfet du Var sur certains points particuliers. Selon la MRAe dans son avis en date du 4 mars 2024:
« Le dossier ne démontre pas suffisamment la prise en compte, dans les choix d’aménagement retenus par le PLU révisé́, des enjeux forts du territoire, notamment le risque d’inondation par ruissellement, le risque de submersion marine en lien avec le recul du trait de côte, la prise en compte du changement climatique, accessibilité́ et déplacements, paysage, bruit et qualité́ de l’air.
Ce constat s’applique en particulier à trois secteurs du projet…: secteur « Front de mer », secteur la Garduère-Les Mattes et zone Ueq. Par conséquent, la MRAe recommande de reprendre l’analyse des incidences de l’aménagement de ces trois secteurs afin de démontrer la prise en compte de l’ensemble des enjeux identifiés dans le dossier. »
« Enfin, la densification des zones déjà̀ urbanisées peut avoir des incidences notables sur l’environnement (ruissellement urbain, disparition de la nature en ville, paysages), de sorte qu’il n’est pas possible de conclure mécaniquement à une absence d’incidences résiduelles »
Ceci concerne :
1. La Garduère-Les Mattes
Non prise en compte ou prise en compte insuffisante des zones de risque incendie(suivant document officiel du PPRI /plan de prévention du risque inondation), des données paysagères et des risques importants de ruissellement).
Les dispositions de l’OAP sont à revoir de manière conséquente.
2. Front de mer, le parking silo
« Insuffisance de documents et études relatives au risque de submersion marine en lien avec le recul du trait de côte, prise en compte du changement climatique… »
Et occultation du porter à connaissance du préfet.
La commune devra prouver que le projet de parking silo n’aggravera pas l’impact des submersions marines et pourra limiter les risques sur les personnes et les biens et s’inscrire dans les enjeux paysagers de la ville
3. Le stade et une salle polyvalente aux Grands Ponts
Pour la MRAe:« cette zone devrait faire l’objet d’une évaluation environnementale plus poussée, .., dans la mesure où elle est concernée par plusieurs enjeux :
a. bruit et qualité́ de l’air dégradée liés à la localisation du secteur à moins de 150 m du péage de l’autoroute A50 ;
b. prise en compte des risques naturels inondation et feux de forêt; le secteur est en zone d’aléa moyen à fort ;
c. préservation de la ressource en eau : ce secteur est situé́ dans le périmètre de protection rapprochée du captage de Bourgarel ;
d. enjeux d’accessibilité́ du site en transports en commun et via les modes actifs de déplacement (vélo et piéton) »
On peut se demander comment le projet envisagé pourra se situer en dehors des zones en risque fort d’incendie, des zones de captage des eaux et des zones inondables.
4. La densification des zones déjà urbanisées
L’augmentation des densités des quartiers n’a pas été anticipée du point de vue des conséquences en matière de ruissellement pluvial, modification des paysages, de nature en ville, sachant que l’exigence des surfaces perméables passe de 40% (zone UD) à 30% (zone UB) et les surfaces plantées sont réduites à 21% et aucune OAP ne permet d’acter les continuités écologiques.
« L’estimation du besoin en logements pour l’accueil des habitants supplémentaires n’est pas défini dans le dossier au regard du taux de croissance démographique retenu par le PLU révisé.́ »
Comme nous l’avons déjà montré, le projet de densification servira en priorité les appétits des opérateurs immobiliers et très accessoirement la création de logements sociaux.
Tous les propriétaires concernés ont déjà reçu des offres d’achat.
D’autres points importants ont été soulevés dans les rapports d’analyse
L’enquête publique ne devrait pas être validée sur un projet irrecevable