Var-Matin, dans son édition du 8 novembre dernier, titre, en relatant la réunion du conseil municipal du 6 novembre : ‘La chambre régionale des comptes confirme la bonne gestion de Jean PaulJoseph ». Et le docteur Joseph, tout confit dans sa stratégie rhétorique, de gloser à propos du rapport d’examen de gestion de la ville (2013-2019), sur «l’assainissement spectaculaire » des finances, « la gestion excellente » et « l’action énergique et coordonnées » conduite par sa municipalité. Sans prétendre épauler le travail d’information de la presse locale, je crois souhaitable de rétablir quelques considérations de base.
Première considération sur l’objet d’un examen de gestion d’une chambre régionale des comptes :
son travail est simplement de vérifier la régularité des mesures prises par l’ordonnateur et le respect des règles budgétaires, d’évaluer les conditions dans lesquelles l’ordonnateur s’est efforcé d’atteindre
les objectifs fixés par l’assemblée délibérante et les résultats obtenus. En aucun cas, elle n’a à se prononcer sur l’opportunité des objectifs de la municipalité, de ses choix politiques. Il est donc malvenu de trop solliciter la lecture d’un rapport pour se lancer dans une apologie de sa gestion.
Deuxième considération sur la trajectoire financière de la commune :
On loue la diminution de la masse salariale, mais celle-ci est restée stable entre 2013 et 2018, s’établissant à 10 millions d’euros en moyenne par an. La Chambre relève aussi à juste titre le levier de la fiscalité locale. Elle indique ainsi, je cite : « La municipalité n’a pas remis en cause en 2016, 2017 et 2018 les taux fixés par le budget de 2015 », hausse décidée par le préfet du Var sur demande du docteur Joseph, maire de Bandol. Et dire que quelques Bandolais accréditent encore le mythe de la modération fiscale de la gestion « Joseph ».
Troisième et dernière considération : la Chambre pointe à regret le sous-investissement de la commune. Elle pointe la baisse des dépenses d’équipement, inférieures aux moyennes régionales et
départementale. Les chiffres sont éloquents.
En millions d’euros:
En rognant sur les dépenses d’intervention (subventions aux associations, dépenses d’animation) et d’investissement, toute la politique d’investissement a été construite sur la seule restructuration du quai Charles de Gaulle. La municipalité Joseph privilégie le recours à l’autofinancement, répugnant à la voie de l’emprunt.
Cette allergie à l’emprunt est d’autant plus regrettable quand on sait les taux moyen historiquement bas des emprunts locaux (1,10 % en moyenne constaté en 2019). La majorité municipalité aurait-t ’elle aussi ignoré que le recours à l’emprunt est encadré qui s’appuie sur la règle de l’équilibre du budget qui se conjugue avec la « règle d’or » (« seules les dépenses d’investissement sont couvertes par l’emprunt »).
La Chambre a aussi relevé l’absence de stratégie d’investissement à moyen et à long terme, ainsi que l’absence de plan pluriannuel d’investissement. Cette austérité est d’autant plus dommageable lorsque l’on sait l’importance de l’investissement public local : il valorise le patrimoine, il peut générer un effet multiplicateur, que l’INSEE a estimé à 1,1 au bout d’un an, puis à 1,3 au bout de trois ans ; il améliore les conditions de vie des ménages (réduction des transports, diversification de l’offre de services public) ; il réduit les nuisances environnementales (limitation des nuisances des émission de gaz à effet de serre, nuisance sonore); il allège les coûts de fonctionnement des services publics (informatisation des procédures).
Bref, on est loin des éloges panégyriques distillées par la majorité municipale. Les élus d’opposition auront l’occasion de revenir sur d’autres analyses désobligeantes pour la commune de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la SOGEBA, au travers d’un rapport accablant, l’urbanisme et l’aménagement de l’espace. Dans l’immédiat, ces débats financiers du conseil municipal de Bandol me font irrésistiblement penser à la définition que donnait le président Edgar Faure des débats budgétaires du Parlement: « Litanie, liturgie, léthargie ».
Marc BAYLE
Conseiller municipal de Bandol