En première instance, le Tribunal Administratif de Toulon a rejeté notre demande d’annulation de l’élection municipale de 2020, au motif attendu d’un trop grand écart de voix (229). Cette décision a été rendue après 3 mois (délai maximum) d’étude par le Rapporteur Public d’un dossier de poids, et d’une délibération de 3 semaines.
Les nombreuses irrégularités qui ont entaché le scrutin ont été relevées par le Rapporteur Public. Pour nous, elles justifient un écart de voix très supérieur aux 229 voix annoncées.
En effet, le Rapporteur Public, après avoir écarté les fins de non-recevoir développées par les défendeurs (M. Joseph), a retenu comme étant sérieux et justifiés les deux moyens que nous avions soutenus à savoir :
- Le grief relatif aux agissements diffamatoires et injurieux tant par le texte que par l’image;
- Le grief relatif aux agissements de la compagne de M. JOSEPH pour obtenir les procurations.
Concernant le problème du comptage des procurations, le Rapporteur Public a considéré que la preuve n’était pas suffisamment rapportée.
Notre avocat a pu répliquer que la preuve était difficile à rapporter en l’absence du registre des procurations que nous n’avons pas pu obtenir d’autant que les défendeurs se sont abstenus de le verser aux débats.
C’est pourquoi, l’équipe Bandol Ambitions a décidé de se pourvoir en Conseil d’Etat :
1° Parce que les conclusions du Rapporteur Public et le jugement du Tribunal Administratif nous y incitent, voire nous y obligent.
Le Rapporteur Public a en effet retenu « la déloyauté » de la campagne électorale menée par M. Joseph, maire sortant, en ceci :
- qu’elle a largement dépassé la simple polémique électorale ;
- que les conditions de captation de 420 procurations (pour 4541 votants), du jamais vu (en proportion, 4 fois plus qu’à Sanary, pour ne donner qu’un exemple), soit 9,24% des suffrages exprimés, interrogent.
2° Parce que les plaintes en diffamation ne sont toujours pas jugées.
Un candidat disqualifié, qui n’est autre que l’ancien directeur de cabinet de Mr Joseph (cherchez l’erreur) a opportunément déclaré avoir reçu des « offres » de son adversaire en contrepartie de ses voix….propos habilement relayés par Mr Joseph avec des images suggestives jugées d’ailleurs comme dépassant les limites de la polémique électorale !
Le Tribunal Correctionnel de Toulon qui n’a pas encore statué, a été saisi pour que soient sanctionnées ces allégations mensongères portant atteinte à l’honneur et à la dignité d’un candidat à éliminer par tous moyens .
3° Par ailleurs les services d’enquête sont saisis d’une plainte relative aux conditions dans lesquelles les procurations ont été obtenues par l’équipe du maire sortant en particulier par une proche de ce dernier. Cette plainte est en cours d’instruction.
4° Parce que, comme l’indique le Tribunal Administratif, le nombre de témoignages produits dans le premier dossier de recours (déposé 5 jours après le scrutin), est jugé insuffisant : une douzaine de témoignages circonstanciés n’ont pas suffi. De nombreux témoignages, hélas anonymes, c’est-à-dire verbaux, inquiétants pour nos anciens, n’ont pu être retenus. Nous gageons que cette procédure laisse le temps à d’autres témoins de se manifester.
5° Enfin, et c’est là tout le sens de notre action, il faut que certaines pratiques politiques cessent définitivement à Bandol (campagnes délétères, diffamatoires, calomnieuses).
Les Bandolais et Bandol méritent mieux !
Les élus de l’opposition (liste Bandol Ambitions)
