Intervention de Marc Bayle, conseiller municipal d’opposition, lors du conseil municipal
du 4 février 2022
Le Débat d’Orientation Budgétaire
Sans méconnaitre le travail des rédacteurs de ce rapport, le groupe d’opposition ne parvient à vibrer d’émotion à sa présentation.
1 – Observations techniques
Ce rapport appelle, d’abord, des observations de nature technique.
a) – L’identification des dépenses liées au covid
D’abord, il semble nécessaire que soient identifiées dans les documents budgétaires les dépenses liées aux conséquences de la crise de la covid. Nous en avions parlé lors de la réunion de la commission des finances de lundi dernier. Ce point a été mis en œuvre, j’en prends acte, et je vous en remercie : à la page 12 du rapport figurent les mesures d’aides aux commerçants, d’un montant affiché de 227 298 € et des exos des taxes d’occupation du domaine public.
Mais le périmètre de ces dépenses peut, à mes yeux, être élargi :
– à toutes les dépenses liées directement à la crise : frais de nettoyage des bâtiments et des véhicules, achat de matériel de protection médicale pour les agents, aménagement de l’accueil du public ;
– au soutien aux tissus économiques et associatifs ;
– au soutien en matière sociale (je pense aux actions du CCAS) ;
– aux surcoûts induits sur les contrats de commande publique résultant des modifications des conditions économiques.
Plus fortement, il me semble souhaitable que les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives à la crise de la covid soient identifiées dans une annexe au compte administratif 2021, comme le permet la circulaire interministérielle du 24 aout 2020.
b) – La comparaison inopérante avec certaines communes limitrophes
Dans plusieurs rubriques du rapport, vous comparez la situation de Bandol aux communes limitrophes. A mes yeux, la comparaison avec celle du Beausset, commune de l’intérieur, n’est pas opérante, ainsi que celle de Sanary, du double de la population de Bandol. Seule la comparaison avec Saint-Cyr semble pertinente.
c) – Un rapport de rétrospective budgétaire plus que d’orientation budgétaire
Le rapport présente plusieurs tableaux budgétaires intitulés : « tableaux d’évolution prévisionnelle » (recettes réelles de fonctionnement, charges à caractère général, subventions, dépenses réelles de fonctionnement, capacité d’autofinancement, de désendettement, d’épargne, différents ratios). Or, ils prennent pour point de départ l’exercice 2014 et s’arrêtent à 2022. Le choix de cet exercice n’est pas neutre politiquement pour la majorité qui venait d’accéder aux responsabilités. Mais il serait plus sage d’intituler ces tableaux « tableaux d’évolution rétrospective » !
Votre rapport est plus un document de rétrospective budgétaire que DOB. En principe, les évolutions budgétaires rétrospectives s’effectuent sur une base triennale.
d)- Une appréciation plus mesurée doit être faite sur certains ratios
– Sur le poids des impôts locaux (page 13) : avec une majoration de 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, il est difficile de revendiquer l’absence d’augmentation des taux d’imposition. Le poids des impôts locaux, de l’ordre de 1.305 € par habitant, reste fort comparé à celui de la moyenne nationale, de l’ordre de 507 € par habitant.
– Le coefficient de rigidité structurelle (54 %) des finances de la ville est supérieur de 5, 85% à la moyenne de la strate (51%), sans que le seuil d’alerte qui est de 65 % soit atteint. C’est un ratio important qui traduit les marges de manœuvre dont bénéficie la commune pour de nouvelles politiques.
– Sur le niveau des subventions (page 21) : de l’ordre de 370 000 € prévues en 2022, je m’interroge sur le degré de pertinence de la comparaison que vous faites avec les communes limitrophes à l’avantage de Bandol (139 €/hab. ; 88 €/hab. à Saint-Cyr ,94 €/hab. à Sanary). Ce ratio semble comprendre les subventions aux associations, mais aussi celles au CCAS, à la caisse des écoles. Il faudrait identifier les seules subventions aux associations pour établir une comparaison robuste, celle qui relèvent du compte 6574 «subventions aux assoc privées«.
2 – Observations sur le fond
Sur le fond ce rapport présente de sérieux points d’incertitude. Au point qu’il peut difficilement être qualifié de document d’orientation budgétaire !
a) – Cela a été rappelé dans la présentation : un DOB présente des orientations budgétaires, des engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette. Or, il pointe lui-même des zones d’incertitude :
– un Plan Pluriannuel d’Investissement pas encore abouti (le rapport pointe lui-même page 22 son caractère incertain car en attente d’études de faisabilité) ;
– une révision du PLU qui n’est encore qu’à ses balbutiements ;
– des travaux sur le front de mer non finalisés, car en attente des décisions qui seront prises par les services de l’Etat et l’Autorité environnementale.
b) – Mais surtout, on ne voit pas encore la stratégie d’investissement de la Ville.
Je ne pense pas que vos travaux répondent encore aux observations critiques qu’avait faites récemment la CRC PACA, que je rappelle :
– défaut de stratégie d’investissement claire à moyen et long terme ;
– absence de PPI ;
– absence de d’outils de pilotage.
Mais s’il n’y a pas de précision donnée sur une stratégie de l’investissement de la collectivité, nous pouvons imaginer qu’il se résume au projet « Deferrari ». Qu’en est-il du centre-ville, des autres quartiers de la ville ?
L’établissement d’un PPI reste encore un objectif. Il s’avère pourtant nécessaire tant il donne, en se détachant du principe d’annualité, une vision prospective et synthétique des investissements sur la durée d’une mandature. Le tableau sur le PPI, présenté en page 22, a peut-être le mérite d’exister mais il est manifestement sommaire, qui fournit de manière lapidaire une liste de travaux. Il appellerait des explications sur chacun de ses items. Des précisions seraient aussi bienvenues sur le contenu et l’état d’avancement des études requises en ce moment pour son élaboration.
D’autant plus, si je ne me trompe pas, que les recrutements des directeurs décidés l’an dernier semblent avoir été conçus notamment pour répondre à l’expertise nécessaire pour confectionner ce type de plan.