Sur les 35 délibérations présentées ce 24 juin, 20 traitaient de la gestion financière de la ville avec, soumise au vote des élus, l’approbation des comptes de gestion, puis des comptes administratifs 2021, du budget principal et des budgets annexes.
Marc Bayle, a ramené le débat à l’essentiel, c’est-à-dire…aux finances, en soulignant quelques points négatifs et des facteurs d’inquiétude. A l’ordre du jour étaient également présentés, la suppression d’un logement de fonction et l’augmentation des tarifs de stationnement sur lesquelles sont intervenus les élus d’opposition. La séance débute avec la présentation du compte de gestion du budget de la ville par la représentante de la direction départementale des finances publiques, qui s’éclipse discrètement pour laisser la place à la directrice des finances de la ville.
Parmi les points évoqués par cette dernière :
- Fonctionnement : maîtrise des dépenses avec des charges de personnel élevées, malgré la baisse continue du nombre d’agents titulaires (204)
- Hausse des impôts (produit des droits de mutation)
- Investissement : Chap. 20 : 3,9M € pour des études +1M hors quai de Gaulle (voirie…)
- La capacité d’endettement.
Quant au maire, il se déclare satisfait d’une bonne gestion…
Prolongeant cet exercice d’autosatisfaction, Mme Bouron va passer en revue les actions menées en 2021, vaste panorama qui englobe la culture, les animations, les structures dédiées à l’enfance, la petite enfance, les travaux sur la voirie, etc…
Au nom de l’opposition, Marc Bayle intervient pour faire part de ses observations concernant la présentation de ce compte administratif et certains de ses résultats, observations qu’il va ne développer en 4 points.
1- D’abord l’aspect politique de cette présentation
L’élu a noté une référence obsessionnelle à l’exercice 2014, utilisé près de 15 fois comme point de départ de l’évolution des crédits, dans le rapport de présentation qui est fait du Compte Administratif.
Choix purement politique à l’évidence, puisque c’est l’année de l’entrée en fonction de M. Joseph comme maire, mais aussi choix contestable, car la rétrospective budgétaire ne se fait pas sur un délai aussi long : on compte 3 ans pour les dépenses d’investissement, et un an pour le fonctionnement.
2- Puis l’aspect budgétaire
Marc Bayle a relevé des ratios contrastés, ratios qui permettent de comparer Bandol à la moyenne nationale de la strate dans laquelle elle s’inscrit (villes touristiques de 10 000 à 20 000 habitants), informations financières incontestables, car données par l’Etat et toujours présentées en tête des budgets (page 4).
Si celui qui concerne l’endettement de la commune est satisfaisant, 2 autres ratios tempèrent l’optimisme affiché :
- le 1er concerne l’imposition directe, plus forte à Bandol : 734€/habitant contre une moyenne de 670€/h.
- le second ratio est récurrent : qu’il s’agisse des dépenses d’équipement brut, inférieur à Bandol : 261€/h à Bandol contre une moyenne de 298€/h, ou des mêmes dépenses par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : Bandol n’y consacre que 18,15% contre une moyenne de .24,5%
3- Une remarque technique
Page 6, impact de la crise sanitaire sans doute sous-évalué : le périmètre devrait être augmenté en prenant en compte les charges de personnel et les dépenses éventuelles du CCAS. (121 000€ en 2020 et 25 631 € en 2021)
4- Une vision prospective nécessaire
Des changements s’annoncent : avec 4 facteurs inquiétants qu’il va falloir prendre en compte :
- une inflation prévue de 4 à 5%
- augmentation de la valeur du point d’indice pour les fonctionnaires
- prélèvement de 10MD € sur les collectivités locales.
- Volatilité possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour l’heure favorables
Le maire s’apprête à répondre, mais Carine PINET souhaite intervenir sur des problèmes de voirie.
L’élue demande à M. Chorel les diagnostics de voies qui devaient être communiquer après le conseil du 04 février 2022 où était évoqué les travaux de voirie engagés sur la commune. Elle rappelle que de nombreuses tranchées sur l’Escourche, Pierreplane et Bois Maurin, fragilisent les chaussées qui ont plus de 20 ans.
La mairie a-t-elle budgétisé les réfections de ces voies ?
M. Joseph trouve que cette question sans rapport avec la Compte administratif. Quant à M. Chorel, il précise que ces travaux ne relèvent pas de la compétence de la commune, mais de Sud Ste Baume.
Marc Bayle fait alors remarquer que Mme Bouron a bien détaillé, elle, des travaux de voirie et il enchaîne avec ironie : « Navré d’avoir dérangé le protocole de cette séance ». Le maire répond à sa première intervention en soulignant la qualité de leurs échanges lors de la commission des finances, mais il ne semble pas entièrement convaincu par les ratios de l’Etat. Parlant des dépenses liées au Covid, peut-être aurait-on pu faire mieux… L’élu d’opposition précise que ses considérations étaient purement techniques, et non appréciatives.
Quand on aborde le budget du port, Philippe Leclercq demande des nouvelles des 450 amodiataires. Combien de garanties d’usage en valeur et en nombre ?
Réponse de M. Rocheteau : « 405 créées, 340 vendues ; mais ce n’est pas terminé entre les désistements etc…et les ventes des années à venir. Tout s’éclaire…
Le Maire s’éclipse et l’on passe au vote de toutes les délibérations budgétaires.
L’opposition vote contre, sans surprise.
La délibération n°23, sous couvert de préciser les conditions d’occupation des logements de fonction, va de facto entraîner l’expulsion du gardien du parc du Capelan et de sa famille du logement qu’ils occupent depuis 26 ans.
Niant la réalité du travail de surveillance et d’entretien fourni, cette fonction serait devenue inutile grâce à la pose de caméras de vidéosurveillance.
Carine PINET fait remarquer que le parc du Capelan est un espace boisé, où M. Joseph vient d’ériger un parking ouvert jusqu’à 2h du matin. Elle rappelle qu’il n’y a qu’une seule caméra reliée à un poste administratif non surveillé la nuit et demande si l’installation a fait l’objet d’une déclaration préfectorale.
Enfin elle poursuit cet échange en soulevant les problèmes de sécurité incendie et de nettoyage du site.
Pour conclure elle précise que cet agent fait depuis 10 ans des demandes de logement auprès des bailleurs sociaux en vain et sans aide de la mairie sa famille devra être accueilli à la fin de l’année dans un centre d’hébergement à Toulon. Qu’y gagne la ville ? Rien, puisque ce logement de fonction (qui ne coûtait rien à la commune) ne pourra être utilisé. On ne peut que tristement constater que seuls les élus d’opposition ont voté contre cette mesure inhumaine, osons le dire, en plus d’être injustifiée.
Quant à la délibération N°26: il s’agit de modifier la tarification au1/4 d’heure des parcs de stationnement de la ville du 1er avril au 31 octobre.
Le but : pousser les personnes à utiliser les parkings extérieurs –Stade et Casino- pour les stationnements longs et favoriser les rotations sur ceux du centre-ville.
Philippe Leclercq fait remarquer que l’augmentation est conséquente puisqu’elle est de 60%. On lui répond que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2015, mais qu’un effort sera fait sur les navettes. Philippe Leclercq propose la possibilité de tarifs résidents pour ne pas pénaliser les Bandolais, proposition bien accueillie. La commune va se rapprocher de St-Cyr qui pratique cette option.
Le conseil enchaîne par l’octroi de deux subventions complémentaires, l’une de 4000 € en faveur des œuvres sociales de la mairie et l’autre de 2000€ pour l’association « Pointus, Légendes et traditions », votées à l’unanimité.