DOB 2023- INTERVENTION DE MARC BAYLE
Une impression, une interrogation et des questions de nature technique
1-Une impression
J’ai eu la sensation en lisant le rapport sur ce DOB d’un flash-back, d’un retour en arrière sur les rapports des années précédentes. L’ayant été moi-même, je sais la tendance des fonctionnaires à calquer les anciens documents. Plus politique, ce rapport souligne le mantra de votre autosatisfaction budgétaire. Dans ce domaine, comme dans les autres, la modération reste pourtant un sport de combat. Il faut souvent avoir le courage de la nuance, pour reprendre le titre d’un essai récent.
2-Une interrogation pèse sur la stratégie d‘investissement de la Ville
Certes, nous voyons à nouveau apparaitre à la page 22 du rapport un tableau portant plan pluriannuel d’investissement sur la période 2023-2026, le fameux PPI . Un processus important, car un PPI est un document opérationnel indispensable, destiné à faciliter la programmation physico-financière des investissements. Il est la clé de voûte d’une claire présentation d’un DOB, et mieux de la stratégie de l’investissement de la collectivité, de la faisabilité des projets, de l’estimation de leurs coûts de de fonctionnement . Il doit aussi révéler les infléchissements apportés à la trajectoire des investissements, comme par exemple lorsque l’exécutif modifie substantiellement la nature du projet Defferari.
Or, la présentation de ce que vous qualifiez de PPI se signale par sa sobriété, un mot à la mode, son laconisme. On aurait aimé en savoir plus sur la ligne « front de mer » créditée de 13 M€, de la ligne « aménagement de voirie » (3 M€), de celle de l’accessibilité ( 1,43 M€), de celle dite de « divers autres services mairie » (750. 000 €). On reste vraiment sur notre faim.
Bref, les attentes que l’on peut avoir d’un PPI ne sont pas encore au rendez-vous.
3- Des questions d’ordre technique
- – L’identification des dépenses liées aux crises économiques actuelles
Comment a été prise en compte l’explosion des dépenses de fonctionnement, telles que l’explosion des prix de l’énergie, la revalorisation de l’indice des fonctionnaires de + 3,5 % ou encore la hausse des coûts de l’alimentation ? . Cela n’est pas quantifié et même abordé dans ce DOB. Avant la crise, l’énergie ne représentait, selon l’ AMF, que 3 % en moyenne des dépenses de fonctionnement et qui pourraient atteindre une hausse de + 85 %. Mais les chiffres varient selon les données fournies par les associations d’élus, sauf qu’elles convergent toutes pour marquer des hausses massives.
De son côté, le gouvernement et le législateur ont pris des mesures correctrices comme l’amortisseur électricité, le bouclier tarifaire, le filet de sécurité.
Le rapport sur le DOB n’aborde pas étrangement ces contraintes qui se répercutent fortement sur les finances locales, et les mesures internes prises par la municipalité.
On y verra certainement plus clair dans le BP 2023, peut-être sous la forme d’une annexe.
- Sur l’évolution des droits de mutation
Le rapport évalue les DMTO pour cet exercice à 1, 7 M€ (cf. page 14). Persiste en fait , me semble-t-il, une sous-évaluation systématique du produit de ces droits. Pour 2022, la prévision était de 1, 6 M€ et leurs montant encaissés se sont établis à 2, 5 M€. Il en fut de même lors des exercices précédents (prévision 2021 : 1, 5 et encaissés : 2,635 M€). Les prix sont loin de baisser, et les achats ne faiblissent pas, du moins en ce qui concerne Bandol.
- remarque, précédemment formulée, sur l’évolution des aides aux subventions
En 2022, l’activité associative a repris son essor. Pour prendre la référence 2014, année que vous aimez bien, la dotation était de 589 800€ , 441 510 € en 2019, et en 2023 la prévision est de 345. 200 €. Que se passe-t-il ? Les associations seraient t’elles moins gourmandes ?Seraient t’elles freinées dans leurs prétentions ?
S’agissant de la comparaison page 21 des subventions aux associations avec les communes limitrophes(121 €/hab. ; 85 €/hab. à Saint-Cyr , 76 €/hab. à Sanary), il serait aussi plus pertinent d’en rester au compte 6574 qui retrace les seules «subventions aux assoc privées », plutôt que les mélanger aux aides aux CCAS , aux caisses des écoles, etc.