Résumé de l’intervention de Marc Bayle, conseiller municipal d’opposition, lors de la réunion du conseil municipal de Bandol du 30 juin 2023 consacré au compte administratif 2022
L’exécutif municipal a prononcé son traditionnel panégyrique budgétaire. Pour sa part, l’opposition nourrit une vision critique à l’égard de ce compte administratif, sans verser pour autant dans l’apocalyptique, comme le font les sectateurs du café du commerce ou des barbecues. Pour ne pas alourdir le débat, fatalement austère, je relèverai quelques-uns des ratios évoqués, en suivant l’ordre du rapport de présentation du CA.
Tableau des valeurs du compte administratif 2022 de Bandol comparées aux moyennes nationales dans la strate applicable à Bandol
| Informations financières – ratios | Valeurs Bandol | Moyennes nationales de la strate |
| 1-Dépenses réelles de fonctionnement/population | 1274 (1211) | 1034 (1007) |
| 2-Produit des impositions directes/population | 827 (734) | 601 (670) |
| 3- Recettes réelles de fonctionnement/population | 1625 (1439) | 1260 (1219) |
| 4 Dépenses d’équipement brut/population | 304 (261) | 293 (298) |
| 5 Encours de dette/population | 435 (478) | 927 (947) |
| 6 DGF/population 35 108 | 28 (35) | 106(108) |
| 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement | 53, 72 % (55, 01%) | 58, 20 % (58, 06 %) |
| 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. | 81, 02 % -(86, 80 %) | 90, 10 % (90,4 %) |
| 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement | 18, 73 % (18,15 %) | 23, 30 % (24,5 %) |
| 10- Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement ( | 2JEn6, 80 % (33,19 %) | 73 , 60 % (77,7%, ) |
2–Des dépenses (réelles) de fonctionnement nettement supérieures à celles de la moyenne nationale (1274 €.hab c/ 1034 €/hab en moyenne nationale).
Il n’y aurait que des avantages à mesurer, en fin de l’exercice 2023, l’incidence de l’inflation sur le coût général des achats de biens et services.
3- Des dépenses de personnel stables (11M€), au travers du ratio dépenses de personnel /DRF, 53, 72 % contre 55 %, lors de l’exercice précédent à rapprocher de la moyenne nationale 58, 20 %.
Sur les charges de personnel je maintiens mes interrogations. .Vous affichez une progression de 2, 78 % seulement, alors qu’en moyenne nationale on est à 4,9 % . Vous m’assurez que sont bien prises en compte la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d’achat), l’augmentation du point d’indice (+3, 5 %) depuis juillet 2022, les mesures catégorie C, l’alignement des traitements sur le SMIC. Ce niveau est -il réaliste ?
°4-Je nourris un point d’inquiétude marqué sur le produit des jeux
Le produit des jeux a diminué de près de1 M€ entre 2015 et 2022. Un casino est un concessionnaire de service public, il n’est pas une entreprise comme les autres. Il doit contribuer au rayonnement culturel et touristique de sa commune d’implantation.
A mes yeux, une réflexion plus large devrait être menée sur les retombées économiques de ce casino. On pense bien sûr à la concurrence de celui de Sanary, voire de celui des Sablettes ou de celui de la Ciotat. Ce n’est pas le rapport du délégataire, dont j’admire toujours le laconisme coutumier, qui va nous éclairer.
Seul un audit externe devrait être mené sur deux points : le casino mène-t-il une réelle politique d’attractivité, et est-ce que la ville conduit aussi une politique d’animation festive, culturelle et touristique suffisante pour drainer une clientèle sur ce casino ?
4-Attention à l’illusion d’optique sur la progression des DMTO
C’est effectivementune recette importante pour Bandol : entre 2015 et 2022 les droits de mutation ont augmenté de + 1 5 M€ . En 2022 ils s’élevaient à 2 6 M€. En moyenne nationale aussi ils ont progressé de: +7,1 % de 2021 à 2022 par rapport à ceux perçus pendant les huit premiers mois de 2021.
Mais, comme vous le savez, on observe un retournement du marché immobilier, dû pour l’essentiel à une remontée rapide et forte des taux d’intérêt et à la contraction des crédits immobiliers (le taux moyen des crédits immobiliers est passé de de 1, 06 % en décembre 2021 à 3, 2 % en mai 2023 % selon l’observatoire crédit logement CSA). Cette augmentation des taux a réduit de 12 % la capacité d’emprunt des ménages en 2012 ; c’est encore un recul de 8 % en 2023. Ainsi un ménage qui pouvait emprunter 100 K€ à la fin de 2021 ne peut plus emprunter que 88 K€ en 2022 et 81 K€ en mai 2023.
5–Le produit des impositions reste élevé :
Le produit fiscal par habitant est de 827 € /hab en 2022 pour Bandol, 734 € en 2021, à rapporter à la moyenne nationale de la strate qui est de 601 €/ hab.
Vous arguez de la stabilité de la pression fiscale. Il y a eu la progression des taux décidée en 2015 par le représentant de l’Etat à la demande de votre municipalité .
Il y a eu récemment la majoration élevée de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires à laquelle l’opposition s’était opposée. Je redis que les possesseurs de résidences secondaires sont parfois des « expatriés professionnels » dont les obligations professionnelles les contraignent à s’éloigner de leur ville d’origine, mais qui désirent conserver leur maison familiale. Il faudra un jour tirer un bilan sincère de cette majoration.
Par ailleurs, l’objectif de réduction de la pression fiscale va devenir un impératif catégorique pour Bandol, quand ce ne serait-ce que pour une raison d’attractivité économique.
6—Les recettes réelles de fonctionnement progressent, ( 1625 €/hab , contre 1439 €/hab en 2021 à comparer à une moyenne nationale de 1260 € en 2022).
7-Les dépenses d’investissement se redressent un peu, au point de s’aligner, enfin, sur le niveau de celui des communes comparables: 304 €/ hab contre 293 €/hab dans l’exercice précédent, soit + 17 %, se rapprochant enfin du niveau des dépenses d’investissement des communes (+10,7%).
A cet égard, il serait intéressant de faire le départ entre la part financière allouée au front de mer et celle dédiées aux autres quartiers.
8–Sur la dette, le délai de désendettement de Bandol est de 1,2 ans à rapprocher d’une moyenne nationale de 4,9 ans.
Mais attention, il faut parfois s’endetter pour croître. Et une stratégie d’investissement impose d’effectuer des anticipations à un horizon qui ne peut se limiter au court terme. Sans surprise, elle doit s’appuyer des outils de pilotage financier pluriannuels, tels que les plans pluriannuels d’investissement, dont on attend la concrétisation à Bandol.
9- Sur la forme enfin, vous faites dans votre rapport de présentation du CA une référence réitérée, pour ne pas dire obsessionnelle, comme point de départ de vos tableaux d’évolution à l’exercice 2014, année d’accession de votre majorité aux commandes de la ville. J’en ai compté 17 fois en tout ! C’est un choix purement politique, l’échéance municipale est pourtant lointaine encore. Or, une rétrospective budgétaire ne se fait pas sur un délai aussi long : Trois ans pour les dépenses d’investissement et un an pour le fonctionnement.
XXX
Sans surprise, l’opposition municipale à cette majorité municipale votera contre cette délibération.