STOP AUX FAUSSES ALLEGATIONS

Le maire sortant  de Bandol allègue des irrégularités à l’encontre de ses opposants,  mais ne les établit pas

Marc Bayle réfute nettement, en droit et en fait, certaines allégations du maire sortant  relatives à des soit-disantes occupations irrégulières du domaine public, voire à des appositions d’affiches électorales, qui, en fait ont été effectuées  seulement sur des panneaux d’expression libre (voir ci-jointes la lettre reçue de M. Joseph et la réponse de Marc Bayle).

L’exercice du mandat de maire nécessite toujours une certaine retenue dans ses expressions, à défaut d’une courtoisie républicaine.

Réponse adressée à Monsieur Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Cabinet
Hôtel de ville
83150 Bandol

Bandol, le 17 février 2020

Marc BAYLE
Bandol Ambitions
19, rue du docteur Marçon
83150 Bandol

Lettre recommandée avec AR

Monsieur le Maire,

J’accuse réception de votre lettre du 11 février dernier dans laquelle vous alléguez des « illégalités » qui auraient été occasionnées par les rencontres que j’ai organisées dans ma permanence le 7 décembre 2019 et les 11 et 26 janvier dernier au motif d’une prétendue occupation irrégulière du domaine public.

Ces rencontres se sont tenues dans ma permanence, sise dans les locaux du restaurant Mantra que je loue. Le public s’est rassemblé sur la terrasse de de ce local, qui est assujettie au versement d’une redevance pour occupation du domaine public par le propriétaire des lieux. Dès lors, le paiement d’une double redevance ne saurait être admissible. J’ajoute que la libre circulation des véhicules dans la rue du docteur Marçon n’avait pas été altérée par les dites rencontres.

L’allégation précitée s’avère donc sans fondement.

Par ailleurs, vous faites état de la pose par mes équipes d’affiches de de campagne, alors que la période d’affichage électoral ne s’ouvre qu’à partir du lundi 2 mars prochain.
Je vous précise toutefois que l’apposition de ces affiches a été effectuée par mes soutiens sur les seuls panneaux d’expression libre. A cette occasion, je vous informe que la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a autorisé le collage des affiches électorales sur les « panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe ». Vous pouvez, à cet égard, vous reporter avantageusement au dernier alinéa de l’article L.51 du code électoral.

Votre seconde allégation est donc sans fondement. Conséquemment, je ne puis que vous conseiller une certaine retenue dans vos expressions, avant d’imputer à tel ou tel une supposée illégalité.

Au passage, j’ai noté la réduction drastique du nombre de panneaux d’expression libre à Bandol par rapport aux mandatures précédentes, révélatrice, sans doute, du souci de votre municipalité de restreindre l’exercice de la libre expression dans la cité.

Je profite également de l’occasion pour vous faire part de mon étonnement sur le bien-fondé du cadre administratif que vous avez fixé, dans votre décision n° 37 du 31 décembre dernier, aux demandes de réservation de locaux communaux par les candidats à la prochaine élection municipale. L’article 3 de ce texte subordonne les réservations à la production par le candidat du récépissé d’enregistrement de sa candidature par la préfecture et  limite une seule réservation de salle pour chaque candidat à chaque tour de l’élection.

Sans préjudice de l’appréciation de la licéité de telles dispositions, celles-ci entravent manifestement le libre exercice de la campagne électorale. En contrepoint, et dans un souci de libéralisme politique et de respect du pluralisme républicain, nombre de chefs d’exécutifs communaux accordent la mise à disposition de salles municipales aux candidats et aux représentants de formations politiques, sans imposer de telles conditions restrictives Il est regrettable que la municipalité de Bandol se démarque ainsi d’une tradition républicaine bien établie.

J’ai tenu à vous faire part de ces observations.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, les assurances de ma considération distinguée.

Marc BAYLE
Préfet (er)
Avocat

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